Commerce ambulant

snack-83
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- Modifié par australe13 le 24/10/2012 à 10:41
BmV
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- 24 oct. 2012 à 13:23
Bonjour, je voudrais savoir si les maires et conseils générale des routes ont le droits de vous refusez tous stationnement avec mon camion snack .j 'ai fait différentes communes on m'a tous refuser :manque de place sur le parking;concurrence;si je vous autorise a vous je dois accepter tous le monde alors on refuse;la dde pour eux c'est une activitèe commerciale est interdite mais comble de tout si je vends des produits régionales ou local là j 'aurai l'autorisation de stationner mais pas pour vendre des sandwichs .j'ai demander à une personne responsable ddr il m'a répondu que c est stupide d'autoriser une personne a vendre des produits locaux alors que moi on me refuse car je vends des sandwichs alors que il n'y a de danger au niveau de la circulation et parking je comprends pas pourquoi on nous mets tant de baton dans les roues;pouvez vous n 'expliquer je suis perdue mercie

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BmV
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Modifié par BmV le 24/10/2012 à 13:25
Le domaine public est géré par les institutions publiques ; les refus d'une occupation privative du domaine public n'ont pas a être motivés car cela correspond au rôle basique de ces personnes. 


En revanche, il est possible d'exercer sur des propriétés privées comme par exemple des parkings de supermarché ou d'autres terrains privés.

Ces principes ont d'ailleurs déjà été évoqués il y a deux semaines ! ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5886306-quels-statut#3

Accessoirement : "si je vends des produits régionales ou local là j 'aurai l'autorisation de stationner" : c'est écrit où, ça ?
  

<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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