Baisse puis Résiliation Forfait
frotman83
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2013
-
20 oct. 2012 à 15:20
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 20 oct. 2012 à 17:19
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 20 oct. 2012 à 17:19
A voir également:
- Baisse puis Résiliation Forfait
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Forfait hospitalier 2023 - Guide
- Modèle lettre résiliation forfait téléphone sans engagement - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
1 réponse
zoulou33
Messages postés
36668
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2024
4 953
Modifié par zoulou33 le 20/10/2012 à 17:20
Modifié par zoulou33 le 20/10/2012 à 17:20
Bonsoir
Tu peux le faire mais vérifies bien avec preuve à l'appui que cela n'a pas modifier ton contrat qui passerait à 12 mois dans ce cas au lieu de 24 mois comme cela était initialement car s'il passe à 12 mois sans chagnement de date de fin de contrat, la loi chatel ne s'applique plus.
Ce que je veux te dire c'est qu'il sont capable de te mettre sur un contrat de 12 mois sans engagement et quand tu voudras résilier la loi chatel ne pourra s'appliquer.
Tu peux le faire mais vérifies bien avec preuve à l'appui que cela n'a pas modifier ton contrat qui passerait à 12 mois dans ce cas au lieu de 24 mois comme cela était initialement car s'il passe à 12 mois sans chagnement de date de fin de contrat, la loi chatel ne s'applique plus.
Ce que je veux te dire c'est qu'il sont capable de te mettre sur un contrat de 12 mois sans engagement et quand tu voudras résilier la loi chatel ne pourra s'appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...