Restitution impôts ?
Louche
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Louche Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 22 oct. 2012 à 07:00
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4 réponses
non.
vous avez reçu votre impôt sur le revenu 2011 couvrant la période 01/01/2011-31/12/2011.
donc un événement 2012 ( scellier 2012 ) ne peut avoir aucune incidence sur la déclaration relative à tout événement 2011
vous avez reçu votre impôt sur le revenu 2011 couvrant la période 01/01/2011-31/12/2011.
donc un événement 2012 ( scellier 2012 ) ne peut avoir aucune incidence sur la déclaration relative à tout événement 2011
Louche
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11 février 2016
20 oct. 2012 à 21:00
20 oct. 2012 à 21:00
A priori il y a une loi ou autre je ne sais pas ?
le fait générateur de la réduction scellier est dans le cas d'un vefa, l'année d'achevement.visiblement 2012, dans votre cas.
la réduction ne peut etre qu'applicable que sur les revenus 2012 ( à déclarer en 201 3 )
donc pas d'incidence sur l'impôt relatif à 2011 que vous avez payé en 2012
sinon demandez aux impôts
la réduction ne peut etre qu'applicable que sur les revenus 2012 ( à déclarer en 201 3 )
donc pas d'incidence sur l'impôt relatif à 2011 que vous avez payé en 2012
sinon demandez aux impôts
elricjean2
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16 juin 2014
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21 oct. 2012 à 10:59
21 oct. 2012 à 10:59
+1
Déjà, à la base, investir dans un "scellier" sans savoir comment fonctionne la réduction ...
Déjà, à la base, investir dans un "scellier" sans savoir comment fonctionne la réduction ...
Louche
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11 février 2016
22 oct. 2012 à 07:00
22 oct. 2012 à 07:00
Déjà a la base, je ne demande pas comment marche un scellier ? Il suffit juste de bien lire !