Taxe d'habitations

sylval 62 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 12:56
 tof51430 - 19 oct. 2012 à 18:45
Bonjour,

Est ce normal qu'une personne touchant le RSA doit payer la taxe d'habitations. Si oui à partir de quand vu que j'ai emmenagé en juin 2011 et pour l'instant rien reçu.

Merci d'avance.

2 réponses

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
19 oct. 2012 à 17:05
Si vous êtes dans votre logement au 1er janvier 2012 vous êtes redevable d'une Taxe d'habitation + redevance audiovisuelle (si vous possédez un téléviseur) pour le 15 novembre 2012 sauf cas particulier ( veuvage/handicap ... + condition de revenu)

Cette taxe d'habitation bénéficie d'un plafonnement calculé en fonction de votre revenu fiscal et de votre nombre de part. En gros un dégrèvement automatique apparait dessus et réduit votre taxe d'habitation (le détail c'est la derrière colonne avec une valeur des frais puis un - à coté de plafonnement )

Pour la redevance, si votre revenu fiscal n'est pas de 0 ( consulter votre avis d'imposition 2012) ou que vous ne bénéficiez pas d'une exonération de taxe d'habitation, la somme de 125 euros est à régler.
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bonjour,
Oui, il est normal que les RSAistes paient une taxe d'habitation.Vous payez une taxe pour le logement que vous occupez le 01/01 de l'année.
Les taxes sont en cours de distribution, patience .
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