Accident moto,pas assuré, prejudice moral
gregoryophelie
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon mari a eu un accident de moto le 17 aout 2012 en moto une voiture lui a couper la route donc conclusion moto epave et coude casser donc platre plus kine et 2 mois d [arret] mais travaillant en belgique sait la mutuelle de sont patron qui regle sont n arret le soucis sait sa moto n etais plus assuré donc j aurais voulu savoir si nous pourions malgres tout avoir du prejudice moral et physique car du a cette accident nous sommes dans un galere fenomena
lle et je sait pas pour les frais d hospitalisation si il peuvent aussi nous les prendre en comptes car nous sommes benificaire de la cmu et du que mon mari travaille en belgique le secu francaise nous verses rien svp n hesiter pas a me donner conseille car je suis vraiment dans une impasse merci
voila mon mari a eu un accident de moto le 17 aout 2012 en moto une voiture lui a couper la route donc conclusion moto epave et coude casser donc platre plus kine et 2 mois d [arret] mais travaillant en belgique sait la mutuelle de sont patron qui regle sont n arret le soucis sait sa moto n etais plus assuré donc j aurais voulu savoir si nous pourions malgres tout avoir du prejudice moral et physique car du a cette accident nous sommes dans un galere fenomena
lle et je sait pas pour les frais d hospitalisation si il peuvent aussi nous les prendre en comptes car nous sommes benificaire de la cmu et du que mon mari travaille en belgique le secu francaise nous verses rien svp n hesiter pas a me donner conseille car je suis vraiment dans une impasse merci
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5 réponses
bonjour
le préjudice moral, c'est pour compenser le traumatisme que vous subissez à penser que vous n'êtes pas assuré malgré l'obligation légale de le faire?
le préjudice moral, c'est pour compenser le traumatisme que vous subissez à penser que vous n'êtes pas assuré malgré l'obligation légale de le faire?
merci mais sait a dire je peut rien faire car moi du a sa chez le moral au plus bas et tt mes facture prenne du retard comme je n ai pas d entree d argent pour l instant
oui je sait que je doit etre assuréb sait que l hiver et arreter l assurance de moto et l assurance nous la remettez en route au printemps mais chose qui on pas fait donc moi je veut juste savoir comme on peut faire pour le prejudice moral merci
si vous n'êtes pas assuré, c'est l'assurance du véhicule responsable qui prendra en charge les frais qui vous sont occasionnés. voyez donc avec cet assureur.
pour les frais d'hospitalisation, sauf erreur, il peut y avoir action directe du centre hospitalier contre l'assureur du responsable.
théoriquement, sauf si le véhicule n'est pas en état de rouler ou qu'il est stationné en dehors d'un endroit ouvert à la circulation, il doit être assuré.
un préjudice moral n'est attribué que par un juge.
il vous faut donc assigner pour le faire valoir.
pour les frais d'hospitalisation, sauf erreur, il peut y avoir action directe du centre hospitalier contre l'assureur du responsable.
oui je sait que je doit etre assuréb sait que l hiver et arreter l assurance de moto et l assurance nous la remettez en route au printemps mais chose qui on pas fait
théoriquement, sauf si le véhicule n'est pas en état de rouler ou qu'il est stationné en dehors d'un endroit ouvert à la circulation, il doit être assuré.
donc moi je veut juste savoir comme on peut faire pour le prejudice moral
un préjudice moral n'est attribué que par un juge.
il vous faut donc assigner pour le faire valoir.
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Pour le conducteur non assuré il est responsable civilement et pénalement.
Pour votre ami qui avait la moto non assurée ( mais qui n est pas responsable ) il est responsable civilement mais pas pénalement.
Il travaille en Belgique, il n'y est pas résidant?
Car en Belgique un défaut d'assurance c' est automatiquement lui qui aura 100% des tords, en France c'est peut-être différent.
Pour votre ami qui avait la moto non assurée ( mais qui n est pas responsable ) il est responsable civilement mais pas pénalement.
Il travaille en Belgique, il n'y est pas résidant?
Car en Belgique un défaut d'assurance c' est automatiquement lui qui aura 100% des tords, en France c'est peut-être différent.
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