Accident moto,pas assuré, prejudice moral

Question

Bonjour,  
voila  mon mari a eu un accident de moto le 17 aout 2012 en moto une voiture lui a couper la route  donc conclusion moto epave et coude casser donc platre plus kine et 2 mois d [arret]  mais travaillant en belgique  sait la mutuelle de sont patron qui regle sont n arret le soucis  sait sa moto n etais plus assuré  donc j aurais voulu savoir si nous pourions malgres tout avoir du prejudice moral et physique car du a cette accident nous sommes dans un galere fenomena 
lle  et  je sait pas pour les frais d hospitalisation si il peuvent aussi nous les prendre en comptes car nous sommes benificaire de la cmu et du que  mon mari travaille en belgique le secu francaise nous verses rien svp  n hesiter pas a me donner conseille car je suis vraiment dans une impasse merci

aie mac · Answer

bonjour

le préjudice moral, c'est pour compenser le traumatisme que vous subissez à penser que vous n'êtes pas assuré malgré l'obligation légale de le faire?

gregoryophelie · Answer

merci mais sait a dire je peut rien faire car moi du a sa  chez le moral au plus bas et tt mes facture  prenne du retard comme je n ai pas  d entree d argent pour l instant

gregoryophelie · Answer

oui je sait que je doit etre assuréb sait que l hiver et  arreter l assurance de moto et l assurance nous la remettez en route au printemps mais chose qui on pas fait donc moi je veut juste savoir comme on peut faire pour le prejudice moral merci

aie mac · Answer

si vous n'êtes pas assuré, c'est l'assurance du véhicule responsable qui prendra en charge les frais qui vous sont occasionnés. voyez donc avec cet assureur.
pour les frais d'hospitalisation, sauf erreur, il peut y avoir action directe du centre hospitalier contre l'assureur du responsable.

oui je sait que je doit etre assuréb sait que l hiver et arreter l assurance de moto et l assurance nous la remettez en route au printemps mais chose qui on pas fait 
théoriquement, sauf si le véhicule n'est pas en état de rouler ou qu'il est stationné en dehors d'un endroit ouvert à la circulation, il doit être assuré.

donc moi je veut juste savoir comme on peut faire pour le prejudice moral 
un préjudice moral n'est attribué que par un juge.
il vous faut donc assigner pour le faire valoir.

cacahuéte46000 · Answer

Pour le conducteur non assuré il est responsable civilement et pénalement.
Pour votre ami qui avait la moto non assurée ( mais qui n est pas responsable ) il est responsable civilement mais pas pénalement. 

Il travaille en Belgique, il n'y est pas résidant?
Car en Belgique un défaut d'assurance c' est automatiquement lui qui aura 100% des tords, en France c'est peut-être différent.

Accident moto,pas assuré, prejudice moral

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