Terrain agricole pris en otage par une zone nature
mimidesbois
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 oct. 2012 à 09:53
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 oct. 2012 à 09:53
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mimidesbois
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16 oct. 2012 à 18:04
16 oct. 2012 à 18:04
merci pour la réponse, j'étais juste confiante, ayant au préalable consulté un élu du conseil municipal pour l'informer de mon projet, j'ai eu un accord de principe et étais loin de me douter que ce terrain, agricole au départ, et exploité évidemment pouvait faire l'objet de telles contraintes, m'empêchant d'en disposer librement...
coyote3317
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17 oct. 2012 à 09:53
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personne ne dispose librement de son terrain, il y a des règles à respecter sur tous les terrains, dans toutes les zones.
coyote3317
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16 oct. 2012 à 12:08
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Il ne fallait pas régulariser, mais aller se renseigner avant et déposer une autorisation et attendre l'obtention avant de commencer quoique ce soit! Maintenant vous vous en mordez les doigts. En zone naturelle, ce qu'il y a de plus écologique qu'une cabane en bois "écolo", c'est simplement pas de constructions du tout. Ensuite en zone agricole, la construction n'est pas gagnée non plus! Et une caravane, à mon avis n'est pas autorisée non plus. Concernant, l'information, nous n'avons pas à envoyer de lettre, il y a des mesures de publicités légales, à faire paraitre, mais c'est à vous de vous informer continuellement du devenir de vos terrains.
La solution juste est de détruire, vous n'aurez pas le choix, puis d'aller au service urbanisme voir si votre projet de cabane est viable sur la zone agricole, ça risque d'être compliqué si vous n'êtes pas affiliée à la MSA. Dans tous les cas, aller au service urbanisme, ils vous aiguilleront sur les possibilité de constructibilité de votre terrain.
La solution juste est de détruire, vous n'aurez pas le choix, puis d'aller au service urbanisme voir si votre projet de cabane est viable sur la zone agricole, ça risque d'être compliqué si vous n'êtes pas affiliée à la MSA. Dans tous les cas, aller au service urbanisme, ils vous aiguilleront sur les possibilité de constructibilité de votre terrain.