Terrain agricole pris en otage par une zone nature

mimidesbois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 11:01
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 oct. 2012 à 09:53
Bonjour,
je suis verte, j'ai construit sur mon terrain que je croyais agricole , une petite cabane dans les arbres pour avoir un pied à terre pour l'été et pouvoir prendre soin de mes animaux pendant la période de mise à l'herbe (j'ai loué mon logement et n'ai plus de pied-à-terre), m'étant renseignée sur cette législation (cabane de moins de 20 m2), j'ai, avec l'aide de mes amis attaqué la construction avant de déposer la déclaration de travaux, et j'ai eu la mauvaise surprise de constater le jour où j'ai voulu régulariser que la moitié de ce terrain avait été converti en zone nature sans que j'en sois informée et la cabane située dessus, à 4 m de la limite doit être démontée. j'ai reçu de la part de la mairie un courrier me demandant d'arrêter la construction (elle est terminée), les gendarmes sont venus constater en prenant des photos et je n'arrive pas à accepter l'idée de démonter une construction qui répond à des objectifs écologiques (toilettes sèches, douche solaire avec utilisation de produits 100% biodégradables, abri pour les animaux en dessous, intégration visuelle dans l'environnement... et la remplacer par une caravane (super les matériaux!!!), posée 4 m + loin et qui ne permettrait pas à surface égale, d'abriter quelques animaux que ce soit. il y a là une aberration qui me sidère et j'en appelle à un conseil ou renseignement pour trouver une solution juste.
merci 1000 fois d'avance
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3 réponses

mimidesbois Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012
16 oct. 2012 à 18:04
merci pour la réponse, j'étais juste confiante, ayant au préalable consulté un élu du conseil municipal pour l'informer de mon projet, j'ai eu un accord de principe et étais loin de me douter que ce terrain, agricole au départ, et exploité évidemment pouvait faire l'objet de telles contraintes, m'empêchant d'en disposer librement...
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
17 oct. 2012 à 09:53
personne ne dispose librement de son terrain, il y a des règles à respecter sur tous les terrains, dans toutes les zones.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
16 oct. 2012 à 12:08
Il ne fallait pas régulariser, mais aller se renseigner avant et déposer une autorisation et attendre l'obtention avant de commencer quoique ce soit! Maintenant vous vous en mordez les doigts. En zone naturelle, ce qu'il y a de plus écologique qu'une cabane en bois "écolo", c'est simplement pas de constructions du tout. Ensuite en zone agricole, la construction n'est pas gagnée non plus! Et une caravane, à mon avis n'est pas autorisée non plus. Concernant, l'information, nous n'avons pas à envoyer de lettre, il y a des mesures de publicités légales, à faire paraitre, mais c'est à vous de vous informer continuellement du devenir de vos terrains.
La solution juste est de détruire, vous n'aurez pas le choix, puis d'aller au service urbanisme voir si votre projet de cabane est viable sur la zone agricole, ça risque d'être compliqué si vous n'êtes pas affiliée à la MSA. Dans tous les cas, aller au service urbanisme, ils vous aiguilleront sur les possibilité de constructibilité de votre terrain.
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