Aurais-je le droit de faire construire?
sylvain85
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2012
-
14 oct. 2012 à 10:34
jeanlucdescombes - 23 oct. 2012 à 18:08
jeanlucdescombes - 23 oct. 2012 à 18:08
A voir également:
- Aurais-je le droit de faire construire?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Droit commun - Guide
4 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
633
Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 11:21
Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 11:21
Bonjour,
En fait vous allez construire un atelier pour votre activité artisanale, avec un appartement de fonction à côté ou au-dessus. C'est comme ça qu'il faut envisager la chose si vous voulez que ce soit accepté. Si tant est que l'activité que vous développez soit considérée comme artisanale.
Renseignez-vous à la mairie sur le PLU et le règlement de la zone artisanale.
Cdlt
En fait vous allez construire un atelier pour votre activité artisanale, avec un appartement de fonction à côté ou au-dessus. C'est comme ça qu'il faut envisager la chose si vous voulez que ce soit accepté. Si tant est que l'activité que vous développez soit considérée comme artisanale.
Renseignez-vous à la mairie sur le PLU et le règlement de la zone artisanale.
Cdlt
sylvain85
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 14 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 11:21
14 oct. 2012 à 11:21
merci car ont m'avais dit qu'une societe de securite n'etait pas considere comme artisant c'est pour cela que j'ai poser la question sur un forum competent.
merci pour votre reponse
merci pour votre reponse