Aurais-je le droit de faire construire?
sylvain85
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14 oct. 2012 à 10:34
jeanlucdescombes - 23 oct. 2012 à 18:08
jeanlucdescombes - 23 oct. 2012 à 18:08
A voir également:
- Aurais-je le droit de faire construire?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa ✓ - Forum RSA
4 réponses
istacloc
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Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 11:21
Modifié par istacloc le 14/10/2012 à 11:21
Bonjour,
En fait vous allez construire un atelier pour votre activité artisanale, avec un appartement de fonction à côté ou au-dessus. C'est comme ça qu'il faut envisager la chose si vous voulez que ce soit accepté. Si tant est que l'activité que vous développez soit considérée comme artisanale.
Renseignez-vous à la mairie sur le PLU et le règlement de la zone artisanale.
Cdlt
En fait vous allez construire un atelier pour votre activité artisanale, avec un appartement de fonction à côté ou au-dessus. C'est comme ça qu'il faut envisager la chose si vous voulez que ce soit accepté. Si tant est que l'activité que vous développez soit considérée comme artisanale.
Renseignez-vous à la mairie sur le PLU et le règlement de la zone artisanale.
Cdlt
sylvain85
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 11:21
14 oct. 2012 à 11:21
merci car ont m'avais dit qu'une societe de securite n'etait pas considere comme artisant c'est pour cela que j'ai poser la question sur un forum competent.
merci pour votre reponse
merci pour votre reponse