Le droit français parasité par certains notaires peu scrupuleux

zorro777 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 17:32
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 oct. 2012 à 18:02
Bonjour !
Comment peut on faire rapidement condamner un notaire, qui fait volontairement et ouvertement traîner une affaire de droits de successions, en faisant de la rétention d'informations ? Lequel notaire tente à plusieurs reprises, de me faire signer des documents dont les biens sont à chaque fois sous évalués ? Lequel notaire sous les ordres de mon père et frère, m'oblige à envoyer de très nombreux mails et à téléphoner très régulièrement par avoir des informations qu'il aurait du m'envoyer naturellement depuis des mois et des mois... Pourquoi ce notaire est très protégé par sa chambre des notaires ? Pourquoi le procureur de cette chambre des notaires botte en touche, en me précisant que je n'ai qu'à prendre un avocat pour régler ce litige ? Pourquoi un notaire n'est pas considéré et condamné rapidement comme un simple citoyen, dés l'instant où il ne respecte pas les lois de la 5ième république ?
A voir également:

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
13 oct. 2012 à 18:02
Bonjour,

Parce que d'après vos premiers propos, malheureusement il n'y a pas de violation de la loi, mais tout simplement une succession "normale" dans laquelle les héritiers ne sont pas tous d'accord...

Tout ce qui peut être fait en ce moment à mon avis, c'est que vous fassiez vous-même appel à votre propre notaire pour que celui-ci défende vos intérêts.
0