Le droit français parasité par certains notaires peu scrupuleux
zorro777
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 oct. 2012 à 18:02
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 oct. 2012 à 18:02
A voir également:
- Le droit français parasité par certains notaires peu scrupuleux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Prix d'un passeport français - Guide
- Formulaire passeport français pdf - Guide
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fanchb29
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13 oct. 2012 à 18:02
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Bonjour,
Parce que d'après vos premiers propos, malheureusement il n'y a pas de violation de la loi, mais tout simplement une succession "normale" dans laquelle les héritiers ne sont pas tous d'accord...
Tout ce qui peut être fait en ce moment à mon avis, c'est que vous fassiez vous-même appel à votre propre notaire pour que celui-ci défende vos intérêts.
Parce que d'après vos premiers propos, malheureusement il n'y a pas de violation de la loi, mais tout simplement une succession "normale" dans laquelle les héritiers ne sont pas tous d'accord...
Tout ce qui peut être fait en ce moment à mon avis, c'est que vous fassiez vous-même appel à votre propre notaire pour que celui-ci défende vos intérêts.