indemnisation constructeur

Question

Bonjour,  

J'ai fait construire ma maison via un constructeur. 4 mois apres la reception de la maison j'ai subi un degat des eaux causé par un tuyau perçé situé dans la chappe. avec mon plancher chauffant, l'eau est remonté dans les placos, ce qui les a tous endommagés. Le plombier, apres avoir detecté la fuite, a reparé ladite fuite, a reconnu son erreur et a fait une declaration de sinistre responsable aupres de son assurance. De mon coté, j'ai declaré aussi le sinistre a mon assurance, qui a donc envoyé un expert pour etablir une mise en cause. La responsabilité du plombier etant etablie par l'expert, j'attends donc 6 mois le temps que mes placos sechent et que le constructeur envoie les devis pour determiner le montant total des travaux de refection. Un 2eme RDV est pris, l'expert etablit un PV et me fait un cheque du montant des devis correspondant au sinistre, soit 6500€!!! Mon histoire est un peu longue mais c'est pour que vous compreniez bien ma question: sachant que j'ai souscrit une assurance decennale et dommage ouvrage via le constructeur, n'est ce pas l'assurance du constructeur qui doit tout prendre en charge??? et mon cheque, a quoi correspond t-il? Est ce une indemnité compensatrice? 

Merci d'avance pour vos reponses. 

Cordialement

aie mac · Answer

bonjour

sachant que j'ai souscrit une assurance decennale 
non; vous n'avez pas souscrit une décennale puisque c'est une assurance de responsabilité.
elle est souscrite par le constructeur et les intervenants à l'acte de construire.

et dommage ouvrage via le constructeur, 
ça, OK.

n'est ce pas l'assurance du constructeur qui doit tout prendre en charge??? 
4 possibilités sont juridiquement possibles:
- la DO intervient;
- la décennale du constructeur intervient;
- la décennale (et RCP éventuelle) du plombier intervient;
- votre MRH intervient.

la DO n'intervient que rarement en première année, sauf si mise en demeure infructueuse du constructeur et reste strictement dans le cadre des travaux constituant l'assiette de la cotisation.

les assurances responsabilité des constructeurs interviennent en principe directement hors DO pour la reprise de l'ouvrage, mais attendent la MRH pour les consécutifs. elle peuvent intervenir aussi sur ce point mais opposeront la franchise prévue à leurs contrats.

la MRH intervient pour les consécutifs et non pour la réparation de la cause (sous réserve d'exclusion liée à 1792cc).
elle exerce dans ce cas une action récursoire à l'encontre du constructeur (et de son assureur).

et mon cheque, a quoi correspond t-il? Est ce une indemnité compensatrice? 
c'est le montant arrêté de vos dommages, éventuellement franchise déduite qui vous sera remboursée à l'aboutissement du recours.

seb5133 · Answer

Merci aie mac pour votre reponse.

Mais ce cheque, a quoi me sert-il? A payer les reparations dues au degat? Ce qui serait completemet absurde car je donnerai l'argent au constructeur, qui lui meme va le rendre a mon assurance car elle va deposer un recours. Moi ce que je veux savoir concretement, c'est "qu'est ce que je fais de cet argent???"

Je vous remercie une seconde fois par avance si vous avez une reponse a cette question.

Cordialement

aie mac · Answer

Mais ce cheque, a quoi me sert-il? A payer les reparations dues au degat? 
il n'est pas fait pour être encadré pour orner un mur, mais effectivement à payer les réparations.

Ce qui serait completemet absurde car je donnerai l'argent au constructeur, qui lui meme va le rendre a mon assurance car elle va deposer un recours. 
cela vous parait absurde, mais ça se passera comme ça.
et que trouvez-vous d'absurde qu'un assureur remplisse ses obligations contractuelles?
il n'aurait pas eu à intervenir si le constructeur avait anticipé en remplissant les siennes.

seb5133 · Answer

Evidemment aie mac, ce que je trouve absurde, ce n'est pas qu'il remplisse ses obligations, mais pourquoi ne s'arrangent ils pas entre assurances pour le paiement des travaux dans ce cas la?

aie mac · Answer

parce le constructeur n'est pas l'assureur.
et qu'il y a une (des) franchise(s) qui sera(ont) à prendre en charge par ce constructeur.

Indemnisation constructeur

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