Clauses abusives de bail?
Lajusticepourtous
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Bonjour à toutes et tous,
J'interviens sur ce forum afin de vous demander vos conseils et avis.
La situation est fort complexe mais je vais essayer d'être la plus claire possible.
Mon ami loue un logement situe au sein de la propriété de son propriétaire. Son propriétaire emploie un jeune homme pour "accompagnement quotidien".
Ce jeune homme est le fils de son ancien chef de travail (avec qui il rencontre un litige de règlement de salaire actuellement).
Depuis 3mois, son chef le fait miroiter pour payer le salaire du (démarches en cours).
Hier nous avons contactés sa compagne qui nous avait promis des nouvelles, mais depuis 2 mois fait preuve de silence également.
Elle a contacté le fils de son chef disant que je la harcelais au téléphone (1 SMS en un mois et demi!!! Vive le harcèlement).
Hier nous nous sommes rendu chez mon ami pour récupérer son véhicule, et le fils du chef, donc employé du propriétaire de mon ami a été désagréable à mon encontre et à interdit que je rentre dans la propriété, à compter de ce jour. Que si j'y rentrais, ça se passerait mal pour moi.
J'ai tente de discuter pour expliquer que le souci rencontre avec son père (le chef) était personnel, et il ne devait pas intervenir. Il a refusé de parler avec moi!
Ma question est :
Mon ami vivant dans la propriété, avec un contrat de location, peut-il se voir interdit de recevoir des personnes à son domicile? Sachant que nous sommes bien obligés de passer par la propriété pour se rendre au logement de mon ami?
Je vous remercie grandement par avance de vos réponses.
Bonne journée à vous.
J'interviens sur ce forum afin de vous demander vos conseils et avis.
La situation est fort complexe mais je vais essayer d'être la plus claire possible.
Mon ami loue un logement situe au sein de la propriété de son propriétaire. Son propriétaire emploie un jeune homme pour "accompagnement quotidien".
Ce jeune homme est le fils de son ancien chef de travail (avec qui il rencontre un litige de règlement de salaire actuellement).
Depuis 3mois, son chef le fait miroiter pour payer le salaire du (démarches en cours).
Hier nous avons contactés sa compagne qui nous avait promis des nouvelles, mais depuis 2 mois fait preuve de silence également.
Elle a contacté le fils de son chef disant que je la harcelais au téléphone (1 SMS en un mois et demi!!! Vive le harcèlement).
Hier nous nous sommes rendu chez mon ami pour récupérer son véhicule, et le fils du chef, donc employé du propriétaire de mon ami a été désagréable à mon encontre et à interdit que je rentre dans la propriété, à compter de ce jour. Que si j'y rentrais, ça se passerait mal pour moi.
J'ai tente de discuter pour expliquer que le souci rencontre avec son père (le chef) était personnel, et il ne devait pas intervenir. Il a refusé de parler avec moi!
Ma question est :
Mon ami vivant dans la propriété, avec un contrat de location, peut-il se voir interdit de recevoir des personnes à son domicile? Sachant que nous sommes bien obligés de passer par la propriété pour se rendre au logement de mon ami?
Je vous remercie grandement par avance de vos réponses.
Bonne journée à vous.
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2 réponses
Bonjour,
à interdit que je rentre dans la propriété, à compter de ce jour. Que si j'y rentrais, ça se passerait mal pour moi.
D'une part, il n'a aucun droit puisqu'étant salarié et d'autre part personne, y compris le propriétaire, ne peut interdire à son locataire (votre ami) de recevoir chez lui qui bon lui semble.
Il faut prendre cela par le mépris.
Cdlt.
à interdit que je rentre dans la propriété, à compter de ce jour. Que si j'y rentrais, ça se passerait mal pour moi.
D'une part, il n'a aucun droit puisqu'étant salarié et d'autre part personne, y compris le propriétaire, ne peut interdire à son locataire (votre ami) de recevoir chez lui qui bon lui semble.
Il faut prendre cela par le mépris.
Cdlt.
Bonjour Lajusticepourtous,
Dans votre cas, il valait mieux directement poser la question, parce que le reste je n'ai absolument rien compris, mais alors rien et en plus il était inutile.
Une personne qui loue un logement peut inviter qui elle veut chez elle, personne ne peut lui restreindre quoi que ce soit.
La personne qui loue doit pouvoir accéder à son logement quel que soit le passage.
Vous pouvez même changer les serrures de l'appartement que vous louez, sans en avertir le propriétaire, vous devez seulement remettre les anciennes serrures quand vous quittez les lieux.
Est réputée non écrite toute clause (illégal) Article 4 - n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <==
La personne qui vous refuse un droit doit vous indiquer sur quel fondement juridique elle le fait, quelle loi, quel article de droit, quel code.
Cordialement.
Dans votre cas, il valait mieux directement poser la question, parce que le reste je n'ai absolument rien compris, mais alors rien et en plus il était inutile.
Une personne qui loue un logement peut inviter qui elle veut chez elle, personne ne peut lui restreindre quoi que ce soit.
La personne qui loue doit pouvoir accéder à son logement quel que soit le passage.
Vous pouvez même changer les serrures de l'appartement que vous louez, sans en avertir le propriétaire, vous devez seulement remettre les anciennes serrures quand vous quittez les lieux.
Est réputée non écrite toute clause (illégal) Article 4 - n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815 <==
La personne qui vous refuse un droit doit vous indiquer sur quel fondement juridique elle le fait, quelle loi, quel article de droit, quel code.
Cordialement.
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