Taxe d'habitation
lilsaze
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lilsaze Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre situation est la suivante :
Nous signons pour l'acquisition d'une maison au plus tard le 15/12/12 et notre préavis concernant notre location prend fin le 05/01/13.
Devrons-nous payer deux taxes d'habitation sachant que notre maison en location sera entièrement vide?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Notre situation est la suivante :
Nous signons pour l'acquisition d'une maison au plus tard le 15/12/12 et notre préavis concernant notre location prend fin le 05/01/13.
Devrons-nous payer deux taxes d'habitation sachant que notre maison en location sera entièrement vide?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que vous pouvez demander l'exonération pour 2013 en prouvant aux impôts que le logement était vide.
Pour cela, il vaut mieux faire l'état des lieux en 2012, avec la remise des clés à ce moment là, et produire des témoignages du déménagement et tant qu'à faire : une attestation sur l'honneur de votre bailleur !
Je pense que vous pouvez demander l'exonération pour 2013 en prouvant aux impôts que le logement était vide.
Pour cela, il vaut mieux faire l'état des lieux en 2012, avec la remise des clés à ce moment là, et produire des témoignages du déménagement et tant qu'à faire : une attestation sur l'honneur de votre bailleur !
Merci pour votre réponse très rapide !
Par contre, le paiement de la taxe d'habitation pour 2013 reviendra donc à mon bailleur, à ce titre, pas sûr qu'il accepte de faire l'état des lieux de sortie au 31 décembre !
Par contre, le paiement de la taxe d'habitation pour 2013 reviendra donc à mon bailleur, à ce titre, pas sûr qu'il accepte de faire l'état des lieux de sortie au 31 décembre !
Donc pour résumer, il faut que je m'arrange avec le proprio pour faire un état des lieux et une remise des clés au 31/12 (Ces documents me permettront d'être éxonérer de la taxe d'habitation). Mon préavis allant jusqu'au 05/01, mon propriétaire ne payera pas d'impôts non plus. Finalement, pour ce logement personne ne payera de TH en 2013. C'est bien cela?
La législation juridique et financière évolue en permanence...