Taxe d'habitation
lilsaze
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lilsaze Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 11:45
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8 oct. 2012 à 21:00
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Bonjour,
Je pense que vous pouvez demander l'exonération pour 2013 en prouvant aux impôts que le logement était vide.
Pour cela, il vaut mieux faire l'état des lieux en 2012, avec la remise des clés à ce moment là, et produire des témoignages du déménagement et tant qu'à faire : une attestation sur l'honneur de votre bailleur !
Je pense que vous pouvez demander l'exonération pour 2013 en prouvant aux impôts que le logement était vide.
Pour cela, il vaut mieux faire l'état des lieux en 2012, avec la remise des clés à ce moment là, et produire des témoignages du déménagement et tant qu'à faire : une attestation sur l'honneur de votre bailleur !
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8 oct. 2012 à 21:04
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Merci pour votre réponse très rapide !
Par contre, le paiement de la taxe d'habitation pour 2013 reviendra donc à mon bailleur, à ce titre, pas sûr qu'il accepte de faire l'état des lieux de sortie au 31 décembre !
Par contre, le paiement de la taxe d'habitation pour 2013 reviendra donc à mon bailleur, à ce titre, pas sûr qu'il accepte de faire l'état des lieux de sortie au 31 décembre !
Valenchantée
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9 oct. 2012 à 09:58
9 oct. 2012 à 09:58
C'est pas faux ! à moins qu'il ne trouve un locataire pour le 1er janvier ... auquel cas, cela signifie que l'état des lieux aurait déjà eu lieu, et que votre préavis se trouverait, du coup, réduit ... mais les délais tels qu'exposés rendent cette hypothèse difficilement réalisable !
lilsaze
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9 oct. 2012 à 10:32
9 oct. 2012 à 10:32
Pourrait-il demander une exonération de la taxe d'habitation si ça maison de location est vide? Cela voudrait dire que personne ne payerait cette taxe pour l'année 2013. Merci pour tous vos renseignements
Valenchantée
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9 oct. 2012 à 10:39
9 oct. 2012 à 10:39
Votre question me fait prendre conscience que j'ai dit une bêtise !
Il n'aura pas à payer de TH si votre logement est sous préavis jusqu'au 5/01 et si vous demandez l'exonération de la taxe, à mon sens. Les impôts ne peuvent pas demander au propriétaire d'assumer l'exonération.
Il n'aura pas à payer de TH si votre logement est sous préavis jusqu'au 5/01 et si vous demandez l'exonération de la taxe, à mon sens. Les impôts ne peuvent pas demander au propriétaire d'assumer l'exonération.
lilsaze
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9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 10:48
9 oct. 2012 à 10:48
Donc pour résumer, il faut que je m'arrange avec le proprio pour faire un état des lieux et une remise des clés au 31/12 (Ces documents me permettront d'être éxonérer de la taxe d'habitation). Mon préavis allant jusqu'au 05/01, mon propriétaire ne payera pas d'impôts non plus. Finalement, pour ce logement personne ne payera de TH en 2013. C'est bien cela?
Valenchantée
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9 oct. 2012 à 11:03
9 oct. 2012 à 11:03
Oui, c'est cela. Vous paierez le loyer jusqu'au 5/01, fin de votre préavis mais le logement étant vide de meuble vous pouvez être exonérée de la taxe d'habitation si vous prouvez aux Impôts qu'au 1/01/13, vous aviez quitté le logement.
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