Frais dossier de succession

Ophinéa Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour, le Credit Agricole nous demande pour "frais de dossier de succession" la somme de 510€, pour la cloture des livrets. A la caisse d'Epargne pour la meme chose "ils" nous demande la somme de 125€. Ou est l'erreur? Meme le notaire nous à recommande de voir avec la banque si il n'y avait pas d'erreur, le notaire nous à informé que meme lui "prendrait" beaucoup moins pour les frais notarials.J'ai vue que des questions sur le meme sujet avait été posées, mais bon je la repose.Mercis pour vos réponse.

6 réponses

Germain
 
Demandez le détail à chacune des banques. Il y a des frais pour les dossiers successions. Ceux-ci sont indiqués dans le recueil des conditions que vous pouvez demander à votre agence. Ces conditions doivent également être affichées.
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

J'ai vue que des questions sur le meme sujet avait été posées, mais bon je la repose
Oui, c'est plus facile de faire travailler les autres que de chercher un peu ?

Les frais sont en partie proportionnels aux montants en jeu.
Avez-vous beaucoup plus d'actifs au CA qu'à la CE ?
Enfin chaque banque a ses propres tarifs, les avez-vous consultés ?

https://www.credit-agricole.fr/particulier.html

http://www.lorraine-enligne.credit-agricole.fr/g1/vitrine/v2/vitrine/particuliers/tarifs/2012/pdf/plaquette_tarifaire_par_2012.pdf
(page 15)

http://www.caisse-epargne.fr/cache/tarification-particuliers_doc_20120709112249.pdf
(page 32)

Cdlt
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Ophinéa Messages postés 4 Statut Membre
 
Je ne cherche pas à vous faire travaillé, je voulait juste un point de vue, j'ai lue les autres sujets sur la questions, mais bon ce qui est bon pour une question ne l'est pas forcement pour toutes.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

Malheureusement c'est exact, dans les banques il y a des frais concernant la gestion des successions, ces frais sont décrits dans la grille tarifaire et dépendent des banques et meme de la région et de l'actif des comptes.

https://banque.meilleurtaux.com/frais-bancaires/frais-bancaires-par-banque/credit-agricole/


cordialement
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Gérard.
 
D'accord avec Germain : contrôlez ces frais sur la base des conditions tarifaires (dépliant ou accès par Google).

Quelle caisse régionale du CA ?
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Ophinéa Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Gérard pour la réponse, la region de Midi-pyrénées, un petit village du Tarn.
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Gérard.
 
Les tarifs de cette Caisse Régionale sont les suivants pour le traitement des dossiers de succession:

* Actif < ou = à 1500 € Forfait 41 €
* Actif > à 1500 € Forfait 41 € + 0,75% des actifs du défunt
* Plafond de facturation 510 €
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