Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur
THIEULIN
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2012
-
8 oct. 2012 à 13:33
THIEULIN - 10 oct. 2012 à 17:46
THIEULIN - 10 oct. 2012 à 17:46
A voir également:
- Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur
- Cooptation administrateur - Guide
- Refus de priorité permis obtenu - Forum Automobile
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- Conséquences refus médiation familiale - Forum Mariage
- Modèle lettre demande de nomination suite réussite concours rédacteur ✓ - Forum salariés
2 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
8 oct. 2012 à 15:24
8 oct. 2012 à 15:24
L'administrateur judiciaire qui a été désigné par ordonnance est un auxiliaire de justice il doit se conformer aux missions condiées.
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
8 oct. 2012 à 22:16
8 oct. 2012 à 22:16
Bonsoir,
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
Modifié par Paris... le 9/10/2012 à 20:40
Modifié par Paris... le 9/10/2012 à 20:40
un Syndic "non professionnel" aussi dit "Syndic bénévole" peut être rémunéré mais, il peut choisir d'exercer sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurance...).
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Oui tout à fait mais d'une part il n'est pas possible de choisir un syndic bénévole parmi les copropiétaires et d'autre part je pense que le principal copropriétaire qui était propriétaire de l'immeuble avant qu'il mette en vente une partie de son bien se croit encore chez lui et ne veut pas de contrainte sachant qu'il agit comme bon lui semble...C'est pour cette raison que je ne vois plus d'autre solution qu'une plainte pour atteinte à la proriété d'autrui
9 oct. 2012 à 10:44