Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur
THIEULIN
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THIEULIN - 10 oct. 2012 à 17:46
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A voir également:
- Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Cooptation administrateur - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Refus d'intervenir chez un client ✓ - Forum litiges
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lucini
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8 oct. 2012 à 15:24
8 oct. 2012 à 15:24
L'administrateur judiciaire qui a été désigné par ordonnance est un auxiliaire de justice il doit se conformer aux missions condiées.
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
Paris...
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8 oct. 2012 à 22:16
8 oct. 2012 à 22:16
Bonsoir,
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
Paris...
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Modifié par Paris... le 9/10/2012 à 20:40
Modifié par Paris... le 9/10/2012 à 20:40
un Syndic "non professionnel" aussi dit "Syndic bénévole" peut être rémunéré mais, il peut choisir d'exercer sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurance...).
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Oui tout à fait mais d'une part il n'est pas possible de choisir un syndic bénévole parmi les copropiétaires et d'autre part je pense que le principal copropriétaire qui était propriétaire de l'immeuble avant qu'il mette en vente une partie de son bien se croit encore chez lui et ne veut pas de contrainte sachant qu'il agit comme bon lui semble...C'est pour cette raison que je ne vois plus d'autre solution qu'une plainte pour atteinte à la proriété d'autrui
9 oct. 2012 à 10:44