Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur
THIEULIN
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THIEULIN -
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Bonjour,
J'ai fait nommer un administrateur judiciaire pour faire nommer un syndic dans une petite copropriété mais à la première assemblée, les deux autres copropriétaires ne sont pas venus.
La prochaine réunion fixée fin octobre mais chose que mon avocat ne m'a pas précisée c'est qu'ils peuvent refuser le syndic et dans ce cas la procédure ne servira à rien si ce n'est qu'à etoffer mon dossier pour aller plus loin
Y a t-il une solution?
J'ai fait nommer un administrateur judiciaire pour faire nommer un syndic dans une petite copropriété mais à la première assemblée, les deux autres copropriétaires ne sont pas venus.
La prochaine réunion fixée fin octobre mais chose que mon avocat ne m'a pas précisée c'est qu'ils peuvent refuser le syndic et dans ce cas la procédure ne servira à rien si ce n'est qu'à etoffer mon dossier pour aller plus loin
Y a t-il une solution?
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2 réponses
L'administrateur judiciaire qui a été désigné par ordonnance est un auxiliaire de justice il doit se conformer aux missions condiées.
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.
la copropriété ne peut rester sans syndic.
Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
THIEULIN
Merci pour votre conseil mais malheureusement les deux autres copropiétaires ne veulent pas de frais de syndic et en font une question de principe donc ils refuseront systématiquement cette nomination. L'administrateur judiciaire nous a bien proposé d'autres syndics.
Bonsoir,
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.
Cordialement.
un Syndic "non professionnel" aussi dit "Syndic bénévole" peut être rémunéré mais, il peut choisir d'exercer sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurance...).
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
Oui tout à fait mais d'une part il n'est pas possible de choisir un syndic bénévole parmi les copropiétaires et d'autre part je pense que le principal copropriétaire qui était propriétaire de l'immeuble avant qu'il mette en vente une partie de son bien se croit encore chez lui et ne veut pas de contrainte sachant qu'il agit comme bon lui semble...C'est pour cette raison que je ne vois plus d'autre solution qu'une plainte pour atteinte à la proriété d'autrui
La législation juridique et financière évolue en permanence...