Refus de syndic malgré la nomination d'un administrateur

THIEULIN Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 8 oct. 2012 à 13:33
 THIEULIN - 10 oct. 2012 à 17:46
Bonjour,
J'ai fait nommer un administrateur judiciaire pour faire nommer un syndic dans une petite copropriété mais à la première assemblée, les deux autres copropriétaires ne sont pas venus.
La prochaine réunion fixée fin octobre mais chose que mon avocat ne m'a pas précisée c'est qu'ils peuvent refuser le syndic et dans ce cas la procédure ne servira à rien si ce n'est qu'à etoffer mon dossier pour aller plus loin
Y a t-il une solution?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
8 oct. 2012 à 15:24
L'administrateur judiciaire qui a été désigné par ordonnance est un auxiliaire de justice il doit se conformer aux missions condiées.

Il rendra compte au TGI, sa mission pourra être proproger en cas de difficultés.

la copropriété ne peut rester sans syndic.

Vous pouvez aussi rechercher un autre syndic pour donner le choix aux autres copropriétaires à la prochaine AG
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Merci pour votre conseil mais malheureusement les deux autres copropiétaires ne veulent pas de frais de syndic et en font une question de principe donc ils refuseront systématiquement cette nomination. L'administrateur judiciaire nous a bien proposé d'autres syndics.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
8 oct. 2012 à 22:16
Bonsoir,

L'Administrateur Judiciaire peut aussi écrire à chacun des Copropriétaires pour les inviter à proposer un Syndic de leur choix (Professionnel), ou une possible proposition d'un Syndic Bénévole pour un Copropriétaire, et que chacun lui fassent parvenir un projet de contrat de Syndic qui pourront être portés au vote en "Résolutions"...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Merci de votre reponse, mais les deux autres copropriétaires sont hostiles à la nomination d'un syndic quel qu'il soit car ils ne veulent pas payer....donc dificile de ne pas aller en justice pour atteinte à la propriété.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
Modifié par Paris... le 9/10/2012 à 20:40
un Syndic "non professionnel" aussi dit "Syndic bénévole" peut être rémunéré mais, il peut choisir d'exercer sa mission gratuitement, en se faisant rembourser ses frais (photocopies, timbres, appels téléphoniques, assurance...).

Il n'est pas obligé d'avoir une carte professionnelle ni de justifier d'une formation ou d'une expérience particulière...
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Oui tout à fait mais d'une part il n'est pas possible de choisir un syndic bénévole parmi les copropiétaires et d'autre part je pense que le principal copropriétaire qui était propriétaire de l'immeuble avant qu'il mette en vente une partie de son bien se croit encore chez lui et ne veut pas de contrainte sachant qu'il agit comme bon lui semble...C'est pour cette raison que je ne vois plus d'autre solution qu'une plainte pour atteinte à la proriété d'autrui
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