Indeminité compensatoire // changement de garde d'enfant
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2012 à 12:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2012 à 12:57
A voir également:
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sophiag
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8 oct. 2012 à 12:57
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Bonjour
Il n'y a pas d'indemnité compensatoire et c'est au juge de décider si il supprime ou pas la pension actuelle.
Comme les pensions sont calculés en fonction de la fortune de chacun (des moyens) , il est aussi possible que le juge maintienne une pension pour un enfant, mais pour le savoir, il faut le saisir
Sinon, en attendant, il doit continuer à la payer
Il n'y a pas d'indemnité compensatoire et c'est au juge de décider si il supprime ou pas la pension actuelle.
Comme les pensions sont calculés en fonction de la fortune de chacun (des moyens) , il est aussi possible que le juge maintienne une pension pour un enfant, mais pour le savoir, il faut le saisir
Sinon, en attendant, il doit continuer à la payer