Débit / crédit / nouveau débit

Résolu
Utilisateur anonyme - 5 oct. 2012 à 21:02
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2012 à 09:41
Bonjour,

J'ai payé un passage à un péage autoroutier par carte bleue, passage qui m'a été débité normalement. Le lendemain du débit, j'ai été recrédité de la même somme par la société autoroutière (par erreur donc), avant d'être débité à nouveau de la somme le surlendemain.

Je n'ai donc pas perdu au change, mais je m'étonne qu'une société puisse débiter mon compte deux fois (il ne s'agit pas d'une erreur de la banque). Si la société m'a fait un virement par erreur (ce qui est le cas en l'occurrence), n'aurait-elle pas dû me demander de lui reverser la somme plutôt que de la prélever automatiquement ?

Je vous remercie.

5 réponses

Je laisse à d'autres le soin de répondre à votre gros problème.
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 09:41
Je n'ai jamais prétendu qu'il s'agissait d'un gros problème, seulement d'une question de droit précise. Il n'y a rien de honteux à ne pas pouvoir y répondre. Je pose moi-même la question parce que j'ignore la réponse.
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Il doit s'agir tout simplement d'un double débit rectifié et non d'un crédit par erreur !..
Vous en connaissez beaucoup des sociétés d'autoroute qui font des virements à partir de leurs machines à cartes ?

Soyez simple !..
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 06:11
<Bonjour Gérard,

C'est aimable de répondre à mon message, mais je crois que vous n'avez pas compris ou pas lu ce que j'avais écrit.

- Il ne s'agit pas d'un double débit rectifié, puisque la "rectification" aurait eu lieu avant le deuxième débit, ce qui serait fort. Le titre du message est pourtant clair (débit / crédit / nouveau débit).

- Je ne crois pas avoir écrit que j'avais reçu un virement "à partir de leurs machines à cartes", donc je ne comprends pas votre seconde phrase.

- Dispensez-vous de donner des conseils aux gens ("Soyez simple") quand vous ne comprenez pas leur question.>

L'objet de mon message était de savoir dans quelle mesure une société peut débiter une carte bleue deux fois, alors que je ne lui donne l'autorisation que pour un seul débit.

Merci pour toute réponse en lien avec ma question.
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Je pense que vous n'avez pas une idée trés claire du fonctionnement des échanges interbancaires et des mécanismes cartes !

Rendez vous compte, il s'est même monté en juillet 2009 (application 01.11.2009) une législation spécifique à ce sujet (ils appellent ça "opérations de paiements mal exécutées" !...

"il restitue sans tarder son montant au payeur" ( L133-22-I)
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 09:15
Vous répondez encore une fois à côté de la question Gérard.

Vous êtes un troll : vous nuisez au bon fonctionnement du forum en persistant à répondre à des questions auxquelles vous n'entendez rien. Le principe du forum est justement le contraire : seules les personnes susceptibles d'apporter une réponse utile sont censées répondre.
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 09:23
Vous avez modifié votre message original, auquel répond mon commentaire ci-dessus, qui était seulement : "Je pense que vous n'avez pas une idée trés claire du fonctionnement des échanges interbancaires !"

Sur votre message modifié, dont je vous remercie, "il restitue sans tarder son montant au payeur" ( L133-22-I) : Ma question porte justement sur ce point. J'aurais rendu la somme si on me l'avait demandée. Je constate que mon compte a été débité sans mon autorisation pour la restitution.
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Un émetteur peut trés bien s'apercevoir d'une double émission et lancer immédiatement ses rectifs avant que la seconde émission n'arrive sur les comptes des payeurs.

Cela, contrairement à ce que vous pensez, arrive !

Quant à vos commentaires sur mes participations au forum !...voyez la quantité de réponses que je fait : il suffit de saisir mon pseudo en haut de l'écran..
et restez poli SVP ...
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2012 à 09:36
Vos réponses sont à côté des questions Gérard.

Ma question était claire : une société qui dispose de mes coordonnées bancaires a-t-elle le droit de prélever une seconde somme sur mon compte sans mon autorisation ?

Vous n'y répondez pas, mais pour arriver à ce résultat, vous postez plusieurs messages à côté de la plaque.

Je peux aussi poster des articles de loi sur le sujet, n'apportant aucune réponse à la question posée (je sais bien qu'une créance reçue par erreur doit être remboursée).

Quant au terme de "troll", il n'est pas une insulte, mais la description de certaines personnes intervenant sur des forums et ayant pour effet, volontairement ou non, de perturber le fonctionnement normal du forum. Vous répondez, cher Gérard, à cette définition.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Il existe en matière d'échanges interbancaires des AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort) qui sont destinés à corriger automatiquement ce type de dysfonctionnement donc sans intervention des clients et réalisé dans le cadre du texte que je citais que je vous invite à relire.
Cela se réalise sous la responsabilité des services d'échanges gérés par la BDF.

Vous devriez soumettre votre "litige" à celle-ci !..
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