Logement

louise 059 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 01:16
louise059 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 18:36
Bonjour,
je suis locataire est ma proprio vend la maison elle me la dit 6 mois anvant mai elle c tronper d annee en me l envoyant je lui et dit mai elle ne la rectifier que 3 mois apres et la son petit fils ma telephonner en me demandan ou j en ete avec mes recherche et il ma dit qu il fallai que je soit parti pour le 1 decembre simon il emploiré la force j aimerai savoir si il a le droit de me metre dehor alors que ce sera la treve hivernal qur puis je faire merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
4 oct. 2012 à 06:00
Bonjour louise,
pouvez vous préciser :
- Si logement vide ou meublé ?
- Date début de bail
- date a laquelle vous avez signé l'AR
C'est important pour avoir une réponse fiable.
Cordialement
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louise 059 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 11:49
bonjour maylin le logemen et vide la date du bebut de bail et le 1/12/2009 et j ai signe le l accuse reception le 9/07/2012 car quand je les recu le 6 juillet je n ete pas la je suis aller le cherché a la poste merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
4 oct. 2012 à 12:35
Bonjour louise,
la fin de votre bail étant le 1/12/2012 vous auriez du signé l'AR le 31 maiDERNIER DELAI (veille des 6 mois de délais) votre congé n'est pas valable et vous n'avez nullement l'obligation de quitter le logement, car votre bail est reconduit pour 3 ans. Cepedant, vous pouvez négocier un départ contre dédommagement, (4 mois de loyer hors charges, prise e charge des frais de déménagement, restitution du DG le jour de l'edl de sortie, dispense de préavis) et faites confirmer par ecrit. Expliquez lui qu'il est HORS delais et qu'en partant vous lui faites gagner 3 ans......
Tenez nous au courant et n'hésitez pas si d'autres questions.
Cordialement
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louise 059 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 13:08
maylin 27 je vous remerci beaucoup et je n hesiretrai pas a revenir vers vous si j ai d autre question merci
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 974
4 oct. 2012 à 15:26
Bonjour,
Pas étonnant qu'il y a des guerres !!
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louise 059 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 00:20
bonsoir maylin27 pourier vous me donner les article de loi corespondant au reponse que vous m avai donnes merci
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