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Plafond Rev Fiscal Référ et Auto-entrepreneur

francoisf30 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 10 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 12:30
 fl - 6 oct. 2012 à 15:11
Bonjour,

Pour bénéficier du forfait de 1.3% de charges fiscales dans le statut Auto-entrepreneur,
il faut que le Revenu Fiscal de Référence soit inférieur au plafond de 26.420 E en 2012 par part.
Donc, pour 1.5 part, cela met-il bien ce plafond à 26.420 / 1.5
soit 17.850 E ??

Merci pour vos lumières
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
fl
6 oct. 2012 à 15:11
si pour 1 part le plafond est de 26420 € , pour 1.5 part, le plafond ne peut être que supérieur.
pour 1.5 part : 26420 * 1.5/1 = 39630
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