Location de véhicule et covoiturage
gg05
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 oct. 2012 à 09:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 oct. 2012 à 09:50
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nemrod18
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1 oct. 2012 à 00:54
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Bonjour,
Il ne s'agit pas de transport moyennant finances, mais d'une participation aux frais..
Percevoir un pour boire parce que vous vous rendez service en livrant un colis...
Qui le saura ?
Et puis, par ces temps difficiles, tout le monde se dém....de comme il peut.
Il ne s'agit pas de transport moyennant finances, mais d'une participation aux frais..
Percevoir un pour boire parce que vous vous rendez service en livrant un colis...
Qui le saura ?
Et puis, par ces temps difficiles, tout le monde se dém....de comme il peut.
gg05
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1 octobre 2012
1 oct. 2012 à 08:25
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bonjour Nemrod,
je suis d'accord avec vous, et ce que vous me répondez est de bon sens, mais je souhaitais une réponse en droit.
je suis d'accord avec vous, et ce que vous me répondez est de bon sens, mais je souhaitais une réponse en droit.
nemrod18
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1 oct. 2012 à 09:50
1 oct. 2012 à 09:50
Alors, cherchez, mais vous perdez votre temps, vous ne trouverez rien sur le sujet.
Il n'y a pas un texte de loi pour chaque sujet...encore heureux.
Bonne recherches et bonne route.
Il n'y a pas un texte de loi pour chaque sujet...encore heureux.
Bonne recherches et bonne route.