TAXE ORDURE MENAGERE
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NOUNET76
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Bonjour,
Ma mère agé de 83 ans est locataire et ne paie pas de taxe d'habitation suite à ses faibles revenus ;son proprietaire lui adresse sa taxe d'ordure menagere ;peut elle esperer etre degrever de cette taxe
merci de vos reponses
Ma mère agé de 83 ans est locataire et ne paie pas de taxe d'habitation suite à ses faibles revenus ;son proprietaire lui adresse sa taxe d'ordure menagere ;peut elle esperer etre degrever de cette taxe
merci de vos reponses
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4 réponses
même dans les cas d'exonération, la TEOM est toujours à payer.
Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.
Lire le "à noter" :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.
Lire le "à noter" :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
Bonjour,
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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