TAXE ORDURE MENAGERE
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NOUNET76
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NOUNET76 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère agé de 83 ans est locataire et ne paie pas de taxe d'habitation suite à ses faibles revenus ;son proprietaire lui adresse sa taxe d'ordure menagere ;peut elle esperer etre degrever de cette taxe
merci de vos reponses
Ma mère agé de 83 ans est locataire et ne paie pas de taxe d'habitation suite à ses faibles revenus ;son proprietaire lui adresse sa taxe d'ordure menagere ;peut elle esperer etre degrever de cette taxe
merci de vos reponses
4 réponses
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merci beaucoup pour vos eclaircissements ;je m'en doutais un peu mais le voulais m'en assurer
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même dans les cas d'exonération, la TEOM est toujours à payer.
Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.
Lire le "à noter" :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html -
MERCI DE VOTRE REPONSE
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Bonjour,
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...