TAXE ORDURE MENAGERE
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NOUNET76
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NOUNET76 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 30 sept. 2012 à 12:53
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NOUNET76
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30 sept. 2012 à 12:32
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merci beaucoup pour vos eclaircissements ;je m'en doutais un peu mais le voulais m'en assurer
elricjean2
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30 sept. 2012 à 12:35
30 sept. 2012 à 12:35
même dans les cas d'exonération, la TEOM est toujours à payer.
Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.
Lire le "à noter" :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
Dans le cas de la teom, seules peuvent être exonérées certaines propriétés (usines, locaux publics, etc ...), jamais les propriétaires, même ceux respectant les conditions d'exonération de la taxe foncière.
Lire le "à noter" :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_092.html
NOUNET76
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30 sept. 2012 à 12:53
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MERCI DE VOTRE REPONSE
maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/09/2012 à 09:49
Modifié par maylin27 le 30/09/2012 à 09:49
Bonjour,
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
non, car cette taxe est payée par le propriétaire et répercutable sur le locataire, car elle concerne le traitement des O.M; Elle est mentionnée au décret 87 et fait partie des charges locatives recupérables dont personne n'est exonéré.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
jmp59
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30 sept. 2012 à 11:35
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... dont personne n'est exonéré., ... sauf les propriétaires exonérés de la taxe foncière pour leur résidence principale, et sous conditions d'âge et de ressources ?
maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/09/2012 à 12:04
Modifié par maylin27 le 30/09/2012 à 12:04
bonjour Jmp59,
il n'est ici pas question d'exonération TEOM propriétaire
mais de répercution sur le locataire...... si le propirétaire est exonéré bien sur pas de répercution sur locataire...
cordialement
il n'est ici pas question d'exonération TEOM propriétaire
mais de répercution sur le locataire...... si le propirétaire est exonéré bien sur pas de répercution sur locataire...
cordialement
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