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Indemnité de précarité

adasnop Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 15:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 sept. 2012 à 16:58
Bonjour,

J'ai signé un CDD comportant une clause stipulant que ce contrat ne donnait pas lieu
au paiement de la prime de fin de contrat.
J'ai terminé normalement ce CDD et évidemment l'employeur me confirme qu'il n'est pas
prévu de paiement de la prime , compte tenu que c'est spécifié clairement dans les conditions
contractuelles .
Est ce légal ? N'est ce pas une clause léonine et en ce cas dois je insister ou l'employeur
est il dans son droit .

Merci pour votre éclaicissement

5 réponses

Réponse 1 / 5
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
27 sept. 2012 à 15:51
Bonjour,

Dans quel secteur d'activité travailliez-vous ?


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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
27 sept. 2012 à 16:01
bjr autre question est-ce noté "saisonnier" sur votre contrat
donnez nous la dénomination exact
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Réponse 2 / 5
adasnop Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 16:21
le contrat n'était pas stipulé saisonnier et l'entreprise est un commerçant en
lunettes
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Réponse 3 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
27 sept. 2012 à 16:51
est ce un contrat aidé
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Réponse 4 / 5
adasnop Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 16:57
merci Tania57 ; comme je n'ai pas le contrat avec moi, je consulte et vous
en donne la teneur demain ( ça concerne mon fils en fait ); merci à demain
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Réponse 5 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
27 sept. 2012 à 16:58
ok ar si ni saisonnier ni ontrat aidé ni apprentisage normalement on a la prime de préca
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