La société fait censurer un ancien AE

nastia - Modifié par BmV le 26/09/2012 à 13:28
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 sept. 2012 à 13:28
Bonjour,

lisez un peu cette condamnation de Justice obtenue par le cabinet d'Avocats
LA COUR

Ordonne la jonction des procédures 10/9177 et 11/1054 ;

Déboute Mathias [P**********] de son exception de litispendance et de connexité
;

Infirme l'ordonnance rendue le 9 novembre 2010 par le Président du tribunal de
grande instance de Lille dans toutes ses dispositions ,

Statuant à nouveau ,

Ordonne le retrait de toute référence à la société XXX dans le blog
« Agences web surprenantes » dont Mathias [P**********] est l'auteur , et ce
dans les 48h de la signification de la présente décision, sous astreinte passé
ce délai de 200 euros par jour de retard , pendant une durée de 2 mois à l'issue
de laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée ;

Condamne Mathias [P**********] à payer à la société XXX une provision de
2 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi par cette société;

Ordonne la publication pendant une durée de 3 mois du dispositif du présent
arrêt sur les deux blogs de Mathias [P**********] « Agences web douteuses » et
« Agences Web surprenantes » dans les 48 h de la signification de la présente
décision , sous astreinte passé ce délai de 200 euros par jour de retard,
pendant une durée de 2 mois à l'issue de laquelle une nouvelle astreinte devra
être fixée ;

Déboute la société XXX de sa demande d'injonction ;

Déboute Mathias [P**********] de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles
exposés en première instance et en appel ;

Condamne Mathias [P**********] à payer à la société XXX la somme de 2?000
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne Mathias [P**********] aux dépens de première instance et d'appel.

[fin du texte de la publication judiciaire]

Si vous lisez un peu son blog, ou ses archives sur archive.org, vous lirez d'où vient la procédure (indice: Ouest France) et qu'il avait affirmé n'avoir jamais profité de son blog pour se faire de la pub.

En tout cas, ne trouvez pas surprenant qu'une agence de création de site web fasse un procès à un blogueur ?
Qu'elle réussise à lui faire interdire de citer le nom de cette société du 59 sur son blog ?
Qu'elle lui fasse un second procès deux mois plus tard, où elle obtiendra l'interdiction qu'il informe la population sur la méthode de vente de cette agence éthique ?

À votre avis, ce blogueur serait-il calmé si XXX le dédommageait pour tous ses procès, par exemple par le bouton paypal/CB de son blog ? ?

1 réponse

BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
26 sept. 2012 à 13:28
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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