Erreur de nom sur pv sncf
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voyageur69
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Duze - 14 oct. 2015 à 15:20
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voyageur69
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Ma signature n'apparaît pas sur le ticket d'infraction. Honnêtement, après, je ne me souviens pas, ça commence à dater...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2012 à 00:30
une simple erreur d'orthographe dans le pv n'est pas cause de nullité
celle ci ne vous cause pas préjudice, en plus votre identité est formellement reconnu d'apres le numéro de carte
plus qu'a assumé et payer
25 sept. 2012 à 00:34
C'était le sens de ma réponse.
25 sept. 2012 à 00:43
on la posté en meme temps je ne l'ai vu qu'apres
14 oct. 2015 à 15:20