Erreur de nom sur pv sncf
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voyageur69
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Duze -
Duze -
Bonjour,
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
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4 réponses
Ma signature n'apparaît pas sur le ticket d'infraction. Honnêtement, après, je ne me souviens pas, ça commence à dater...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une simple erreur d'orthographe dans le pv n'est pas cause de nullité
celle ci ne vous cause pas préjudice, en plus votre identité est formellement reconnu d'apres le numéro de carte
plus qu'a assumé et payer
C'était le sens de ma réponse.
on la posté en meme temps je ne l'ai vu qu'apres