Erreur de nom sur pv sncf
Résolu
voyageur69
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Duze -
Duze -
Bonjour,
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Faute de frappe billet sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Billet annuel sncf - Guide
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Amende pour erreur de billet à la SNCF ✓ - Forum Consommation
- Montant indemnisation faute inexcusable de l'employeur forum - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une simple erreur d'orthographe dans le pv n'est pas cause de nullité
celle ci ne vous cause pas préjudice, en plus votre identité est formellement reconnu d'apres le numéro de carte
plus qu'a assumé et payer
C'était le sens de ma réponse.
on la posté en meme temps je ne l'ai vu qu'apres