Erreur de nom sur pv sncf
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voyageur69
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lundi 24 septembre 2012
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24 septembre 2012
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24 sept. 2012 à 23:26
Duze - 14 oct. 2015 à 15:20
Duze - 14 oct. 2015 à 15:20
Bonjour,
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
J'ai constaté une faute d'orthographe dans mon nom sur mon ticket d'infraction sncf.
Le numéro de carte d'identité qui y figure est lui correct.
L'incohérence entre les deux peut-elle me permettre de contester l'amende?
Merci par avance pour votre aide
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voyageur69
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24 sept. 2012 à 23:30
Ma signature n'apparaît pas sur le ticket d'infraction. Honnêtement, après, je ne me souviens pas, ça commence à dater...
25 sept. 2012 à 00:30
une simple erreur d'orthographe dans le pv n'est pas cause de nullité
celle ci ne vous cause pas préjudice, en plus votre identité est formellement reconnu d'apres le numéro de carte
plus qu'a assumé et payer
25 sept. 2012 à 00:34
C'était le sens de ma réponse.
25 sept. 2012 à 00:43
on la posté en meme temps je ne l'ai vu qu'apres
14 oct. 2015 à 15:20