chomage et crédit cofinoga

Question

Bonjour,     

Mon conjoint a contracté un crédit en 2009, lorsqu'il était salarié en CDI à son nom (nous ne sommes pas mariés).     
Il a toujours remboursé ses mensualités. Puis, en 2010, il a été au chômage. Durant son indemnisation par Pôle Emploi, tous les mois, il envoyait à cofinoga son attestation de paiement du chômage et ses mensualités étaient prises en compte par l'assurance qu'il avait pris avec le crédit.    
Depuis le mois de juillet 2011 il n'est plus indemnisé, par le chômage (fin de droit). Il continue de pointer tous les mois, mais ne perçoit plus rien. Depuis ce mois de juillet 2011, cofinoga a dit que comme il ne perçevait plus de chômage, il devait rembourser, car l'assurance ne le prenait plus en charge...(?). Depuis, il ne paye plus, car il et on ne peut plus.    
Donc, il se retrouve sans rien. Nous n'avons qu'un salaire pour vivre (le mien et à peine au dessus du SMIC), nous n'avons pas droit au RSA, donc à rien et il doit rembourser????    
Il reçoit tous les mois les relevés de cofinoga où son montant à remboursé ne cesse d'augmenter, car il ne paye plus depuis juillet 2011 et sont rajoutés, des frais de dossier et d'impayés.     
Environ deux fois par semaine, un agent du recouvrement laisse des messages pour que mon conjoint rappelle, mais nous n'osons plus répondre depuis que l'on nous a dit que "c'était comme ça" : plus de chômage payé= plus de prise en charge par l'assurance.     
Bien entendu, lors des précédents messages, il a été dit que mon conjoint était désormais "fiché" à la Banque de France.    

Comment pouvons-nous faire? Nous n'avons pas d'autres crédits, donc un dossier de surendettement n'est pas acceptable. Mon salaire rentre et va directement combler le découvert.    

 Nous n'avons pas les moyens d'engager un avocat et même si je ne gagne pas beaucoup,nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle.    
Pouvez-vous nous aider? Est-ce vrai cette histoire d'assurance qui prend en compte les mensualités que lorsque l'on est indemnisé par le  chômage (si c'est le cas, c'est le monde à l'envers !!!!)?    

Le pire, c'est qu'au mois d'avril nous avons reçu un courrier, nous demandant" notre situation"+ fiche de solvabilité, pour voir si le crédit était renouvelable, alors que mon conjoint est en impayé...(?) 

Depuis aujourd'hui, nous avons reçu un courrier nous disant que le dossier venait d'être transmis à un huissier.......Ils ne veulent plus rien savoir....  

Nous vous remercions, mille fois pour vos aides précieuses........

yoyoetkilou · Answer

HELPPPPPPPPPPPPPPPP   bonsoir,

Hier nous avons reçu la lettre de cofinoga nous disant que le dossier avait été transmis à un cabinet d'huissiers et aujourd'hui, une lettre de cofinoga datant de la veille, nous disant que le prélèvement avait été refusé.
Si nous effectuons, uniquement,  ce paiement, est-ce que la procédure avec l'huissier est stoppée?
Le délai de forclusion démarre  à compter du premier impayé, mais avant la prise en compte par l'assurance (durant l'indemnisation de mon conjoint par le chômage) ou après?
Est-ce que cofinoga avait le droit de prélever sur notre compte commun, alors que je n'étais pas cosignatrice?
Merci de pouvoir nous aider, svp.............

Gérard · Answer

Que dit le contrat d'assurance de l'assurance lié au prêt?

yoyoetkilou · Answer

Bonsoir, 

Merci infiniment de me répondre.... 
J'en ai demandé une copie à cofinoga pour le lire (ainsi que le contrat et le bilan de situation), suite à vos réponses apportées à d'autres internautes (qui m'ont bien renseignée déjà...),sur le forum. 

D'après ce que j'ai pu comprendre, certaines assurances liées au prêt prennent en charge les remboursements tant que la personne est indemnisée, puis ensuite, c'est terminé. C'est bien ça? 

J'attends les copies, mais je pense que l'agent auquel nous faxions chaque mois l'attestation de pôle emploi précisant le nombre de jours indemnisés, avait déjà dû voir le dossier ( enfin,...normalement...même si je souhaite que non...). 

Ce n'est que lorsque l'indemnisation a pris fin et que mon conjoint a appelé cofinoga, pour leur dire qu'il n'était plus indemnisé et que nous avons faxé le rejet de l'ass, qu'ils ont dit que l'assurance ne le prenait plus en charge, même s'il pointait tous les mois (ce qu'il fait). 

Nous n'avons jamais reçu de courrier de fin de prise en charge (ni de début d'ailleurs), mais depuis qu'ils nous ont dit cela, ils n'ont plus rien pris en charge et ont recommencé à nous adresser les relevés. 

Dès que cofinoga nous l'envoi, je vous dirais cela... 

Au fait, ils n'ont pas trop su ce qu'était un bilan de situation...Ils vont envoyer un relevé détaillé ( même si j'ai gardé tous les relevés et les courriers qu'ils ont envoyé ). 

Mais, entre temps, puis-je vous demander si, mon conjoint peut avoir un autre recours, que d'espérer une prise en charge "oubliée"? 

Est-ce qu'accepter un prélèvement, peut ralentir la procédure? 
Avaient-ils le droit de prélever sur un compte commun, sans mon accord, alors que je n'avais rien signé (même si je, évidemment, je n'avais pas refusé...). 

Je ne suis pas juriste, ni dans une autre profession de loi, mais j'essaie de me débrouiller un peu comme je peux en lisant... J'espérais un "vice de procédure" (compte commun, fiche de solvabilité, envoi de relevés,...) ou une autre porte de sortie... 

S'il n'y en a pas, le mieux est-il de trouver un arrangement avec l'huissier, ou pouvons-nous espérer autre chose? 

J'ai peur de sa lettre, qui, je pense va nous faire peur, nous demander peut-être la déchéance du prêt ou pire, il va venir...Le bail est aux deux noms, mais puis-je refuser de le faire entrer (obstacle à la justice?)? 

Merci par avance pour tout, je vous tiens au courant pour l'assurance (s'ils l'envoient...)et désolée pour mes "longues lettres"...

dany311 · Answer

bonjour

une réponse simple

tant qu'il n'y a aucune décision de justice qui oblige ton compagnon à payer , il fait ""la sourde oreille"".
pour qu'un huissier intervienne légalement , il faut un décision de justice.
tout le reste n'est que ""bla bla bla "" et intimidation.
attendre que Cofinoga intente une action en justice et vous serrez convoqué au tribunal ; ainsi vous pourrez exposer votre situation .

sur un compte joint , une seule signature suffit .

yoyoetkilou · Answer

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII  Donc, ça nous laisse un peu de temps, pour notre rdv chez UFC que choisir le 23/11....  
Mais même si la lettre de cofinoga dit que le mois prochain il y aura "déchéance" , car on arrive aux 6 mois d'impayés, on fait la sourde oreille? 

Par contre, j'avais lu sur le forum, qu'il n'était pas obligatoire d'être convoqué au tribunal (au début de la procédure) et que mon compagnon pouvait directement reçevoir le titre executoire, où là, il peut demander une "opposition" et être entendu (?) (je dis ça grosso-modo....lolll)  

En attendant, n'ayant toujours pas reçu les copies des contrats (crédits et assurance+bilan de situation), je vais leur envoyer un RAR, pour qu'ils les envoient.  

Merci encore mille fois

yoyoetkilou · Answer

merci beaucoup pour tes réponses, elles m'aident vraiment !  

Mais pourquoi es-tu réticent avec l' UFC? Tu penses que c'est mieux un avocat? (je suis seule à travailler, donc pas évident...comme tu tes doutes... et les perm juridiques gratuites ne sont pas top non plus, car surchargées, bien évidemment...)
Peut-être, ça serait bien de nous adresser au Médiateur de cofinoga ou au Médiateur de la République? 

Peut-être vaut-il mieux se résigner à trouver un arrangement avec l'huissier, pour éviter les pénalités, si le contrat d'assurance est en défaveur de mon conjoint? 

Pour les copies, on a dû déménager et je ne les trouve plus. J'ai tout le reste (leurs lettres et relevés), sauf le plus important. Par contre, justement,je ne voudrais pas "abuser" de ta gentillesse, mais, Cofinoga n'aurait pas dû envoyer une lettre, pour l'informer de la fin de prise en charge de l'assurance et de la raison (voies de recours)? J'avais aussi adressé un fax (avec rapport d'émission) au service du contentieux, est-ce qu'ils n'auraient pas dû me répondre (le rapport de vaut-il pas RAR?) 



Je suivrais tes conseils, dans tous les cas, car même si j'essaie de lire les forums, les procédures ne sont pas les mêmes dans tous les cas et tu as pris le temps de lire "mes romans", donc tu connais (même en "diagonale" le sujet ). 

Merci encore beaucoup pour ton aide et tes réponses. 
Peut-être que je pourrais, à mon tour, un jour t'aider (même si je ne te le souhaite pas) ;)

Chomage et crédit cofinoga

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