vente biens après décès

Question

Bonjour, 

Nous héritons de la maison de campagne de mon père.Selon son contrat de mariage en séparation de biens et la donation au dernier vivant, son épouse ayant 60 ans, nous aimerions savoir combien nous toucherons à la vente de cette maison .Il y a en plus un appartement, le tout se situant à environ 300K€. Notre belle-mère a choisit l'option un quart en pleine propriété et le reste en usufruit.Ma question est: si nous décidons de louer les deux biens comment se répartiront les loyers? Si nous vendons tout qu'elle sera  notre part? Notre père nous a donné à nous deux 30KE dans le passé.Voilà je crois que j'ai à peu près résumé.Nous aimerions nous entendre avec belle maman car tout le monde a besoin d'argent.Nous remercions les personnes qui pourront nous aider à prendre la meilleure décision. Merci.Cordialement.

Toto · Accepted Answer

Bonjour,

si nous décidons de louer les deux biens comment se répartiront les loyers?
Votre belle-mère seule peut prendre cette décision, et tous les loyers seront pour votre belle-mère, car elle est usufruitière de la totalité.

Si nous vendons tout qu'elle sera notre part?
Cette décision ne peut être prise qu'à l'unanimité, vous ne pouvez pas y obliger votre belle-mère usufruitière.

Notre père nous a donné à nous deux 30KE dans le passé.
Ces 60000 seront donc rajoutés à l'actif successoral qui devient 360000

Si vous vendez avant ses 61 ans, la part de votre belle-mère sera 1/4 en pleine propriété (90000) + 3/4 en usufruit (qui vaut 50% d'après son âge, soit 135000) = 225000 pour elle, et 135000 pour vous 2
(frais de notaire à déduire)

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Cdlt

sleepy00 · Answer

Votre pere était seul propriétaire de la maison ?
et combien etes vous d'enfant ?

monique · Answer

Bonjour,

Nous sommes deux enfants.Mon père a acheté seul, les travaux ont été payés par les deux apparemment.Merci.Bonne journée en attendant vos réponses.

monique · Answer

Bonjour,

Merci.Mais les loyers sont perçus à 100% pour un quart en PP et 3/4 en l-usufruit usufruit]?Nous pensions qu'elle aurait droit qu'au 3/4 de loyer à ce moment là, je me trompe?Si vous pouviez répondre à ce dernier point, je vous en remercie d'avance.

monique · Answer

Bonsoir,

Merci Sleepy.


Comme vous semblez connaitre ce genre de ce sujet ,pourriez-vous me répondre à une dernière question?
Supposons que nous décidions de faire un partage: par exemple d'un des biens, +les liquidités, que se passe--til pour le dernier bien? 

Je vous remercie par avance

Vente biens après décès

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters