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Taxes foncieres

123 - 24 sept. 2012 à 17:59
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 sept. 2012 à 18:41
bonjour,
ma fille a vendu son appartement en 09/2012 et vient de recevoir la taxe foncière 2012 a payer. qui doit payer cette taxe.
dans l'attente de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
24 sept. 2012 à 18:41
Bonjour, la taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

Cependant, relisez les clauses du contrat de vente qui peuvent déroger à ce principe et prévoir une quote part. Dans ce cas, demandez le remboursement à l'acquéreur pour sa part.
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