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Augmentation rétroactive du loyer

jici Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas d'une augmentation rétroactive, le propriétaire n'est il pas tenu d'envoyer une lettre recommandée au locataire ? Peut il faire ça sans prévenir après l'état des lieux de sortie ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
le bailleur peut revenir sur 5 ans pour faire les regul de loyer et de charges et n'a nullement l'obligation de le faire par recommandé.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Vous parlez de l'indexation annuel prévu dans votre contrat de bail ou d'une augmentation du loyer de base ?.
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