Augmentation rétroactive du loyer
jici
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 sept. 2012 à 06:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 sept. 2012 à 06:57
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maylin27
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22 sept. 2012 à 03:56
22 sept. 2012 à 03:56
bonjour,
le bailleur peut revenir sur 5 ans pour faire les regul de loyer et de charges et n'a nullement l'obligation de le faire par recommandé.
Cordialement
le bailleur peut revenir sur 5 ans pour faire les regul de loyer et de charges et n'a nullement l'obligation de le faire par recommandé.
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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22 sept. 2012 à 06:57
22 sept. 2012 à 06:57
Bonjour
Vous parlez de l'indexation annuel prévu dans votre contrat de bail ou d'une augmentation du loyer de base ?.
Vous parlez de l'indexation annuel prévu dans votre contrat de bail ou d'une augmentation du loyer de base ?.
La législation juridique et financière évolue en permanence...