Augmentation rétroactive du loyer

jici Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 22:50
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 sept. 2012 à 06:57
Bonjour,
Dans le cas d'une augmentation rétroactive, le propriétaire n'est il pas tenu d'envoyer une lettre recommandée au locataire ? Peut il faire ça sans prévenir après l'état des lieux de sortie ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 728
22 sept. 2012 à 03:56
bonjour,
le bailleur peut revenir sur 5 ans pour faire les regul de loyer et de charges et n'a nullement l'obligation de le faire par recommandé.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 209
22 sept. 2012 à 06:57
Bonjour
Vous parlez de l'indexation annuel prévu dans votre contrat de bail ou d'une augmentation du loyer de base ?.
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