Refus de resposabilite civil

amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 15:18
amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 11:54
Bonjour,
Etant une entreprise de desamiantage demolition ayant ete cree il y a un an et sans sinistre l'auxilliaire nous résilie au 31/12 sans auqu'un motif autre que l'article L 113-12 du code des assurances.
Nous n'arrivons pas a trouver d'assureur en remplacement
Est ce que quelqu'un en connait ou peut on obliger un assureur a assurer une entreprise

6 réponses

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
19 sept. 2012 à 19:41
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
19 sept. 2012 à 22:42
peut on obliger un assureur a assurer une entreprise

votre activité, non.
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amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
20 sept. 2012 à 06:56
merci de votre reponse
mais alors comment faire ?
mettre 5 personnes au chomage et tout perdre ?
merci d'avance
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
20 sept. 2012 à 08:52
Bonjour

Votre entreprise possède bien l'agrément pour le désamiantage ?

Vous étiez assuré auprès de quel groupe ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
20 sept. 2012 à 09:09
bonjour
nous sommes en cours de certification afnor mais pouvons faire du désamiantage e exterieur
nous sommes chez l'auxilliaire
nous avons contacte plein de compagnie mais toutes refuse d'assurer le risque amiante
merci
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
20 sept. 2012 à 09:21
C'est très certainement parce que vous n'avez pas la certification,
que vous ne pouvez pas vous assurer en RC pour le risque amiante.

Avez vous contacté l'assurance du BTP ?
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amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
20 sept. 2012 à 17:35
merci de votre reponse mais ce n'est pas a cause de la certif et on est chez l'auxilliaire ( assurance du btp) et smabtp c'est pareil
merci
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
21 sept. 2012 à 09:49
Bonjour

Et auprès des autres compagnies prospectées, quel est le motif de refus ?
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amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 10:58
bonjour
je suis en attente de 2 ou 3 reponses encore
mais c'est tous la meme choses on a pas assez de recul sur le risque amiante
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
21 sept. 2012 à 11:12
Donc c'est bien le risque amiante qui pose problème .....

En attente du certificat, vous ne pourrez pas vous assurer pour ce risque.
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amiantec Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 11:54
meme avec la certif c'est pareil
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