Refus de resposabilite civil

amiantec Messages postés 6 Statut Membre -  
amiantec Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Etant une entreprise de desamiantage demolition ayant ete cree il y a un an et sans sinistre l'auxilliaire nous résilie au 31/12 sans auqu'un motif autre que l'article L 113-12 du code des assurances.
Nous n'arrivons pas a trouver d'assureur en remplacement
Est ce que quelqu'un en connait ou peut on obliger un assureur a assurer une entreprise

6 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43641 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

    Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

    Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

    À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.
    0
  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    peut on obliger un assureur a assurer une entreprise

    votre activité, non.
    0
  3. amiantec Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci de votre reponse
    mais alors comment faire ?
    mettre 5 personnes au chomage et tout perdre ?
    merci d'avance
    0
  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
     
    Bonjour

    Votre entreprise possède bien l'agrément pour le désamiantage ?

    Vous étiez assuré auprès de quel groupe ?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. amiantec Messages postés 6 Statut Membre
     
    bonjour
    nous sommes en cours de certification afnor mais pouvons faire du désamiantage e exterieur
    nous sommes chez l'auxilliaire
    nous avons contacte plein de compagnie mais toutes refuse d'assurer le risque amiante
    merci
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      C'est très certainement parce que vous n'avez pas la certification,
      que vous ne pouvez pas vous assurer en RC pour le risque amiante.

      Avez vous contacté l'assurance du BTP ?
      0
  7. amiantec Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci de votre reponse mais ce n'est pas a cause de la certif et on est chez l'auxilliaire ( assurance du btp) et smabtp c'est pareil
    merci
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      Bonjour

      Et auprès des autres compagnies prospectées, quel est le motif de refus ?
      0
    2. amiantec Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour
      je suis en attente de 2 ou 3 reponses encore
      mais c'est tous la meme choses on a pas assez de recul sur le risque amiante
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
       
      Donc c'est bien le risque amiante qui pose problème .....

      En attente du certificat, vous ne pourrez pas vous assurer pour ce risque.
      0
    4. amiantec Messages postés 6 Statut Membre
       
      meme avec la certif c'est pareil
      0

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