contrat de mariage après mariage

Question

Bonjour, 

j'aimerai savoir si il est possible de faire un contrat de mariage après 31 ans de mariage

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Oui, c'est possible . Voir lien ci-après :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/

lucini · Answer

Il faut surtout que chaque conjoint mesure bien TOUTES les conséquences du changement matrimonial. 

Un ou plusieurs RV avec un Notaire est indispensable.

poulpe · Answer

bonsoir
Mesurer les conséquences pour chaque époux, qu'entends tu par là ?

lucini · Answer

Chaque régime matrimonial présente des avantages et des inconvénients.

Vous exposerez à votre Notaire les raisons qui vous poussent à vouloir changer votre régime matrimonial, la situation de chaque époux et mesurer les incidences par la suite .

Sur le forum on ne peut rentrer dans votre cas personnel ni exposer dans le détail chaque régime c'est trop long.

Demandez lui le cout ce n'est pas gratuit.

Cordialement

poulpe · Answer

Bonsoir,
merci de ta réponse même si effectivement elle reste impersonnelle, il est exact que sur le forum on ne va pas exposer sa vie privée mais cette "mise en garde" fait réfléchir sur les questions à poser au notaire. Par contre côté financier as-tu une idée du coût ou pas du tout
merci

lucini · Answer

N'oubliez pas les conséquences différées notamment en cas de décès d'un conjoint le régime matrimonial peut avoir une incidence significative ce n'est qu'un exemple.

Le coût du changement varie en fonction de la complexité du dossier.
 
Dans la plupart des cas, le notaire demande des honoraires de consultation préalable, auxquels s'ajoutent les honoraires pour la rédaction du contrat. 

En moyenne, les tarifs sont de l'ordre de 1000 à  2000 euros cela dépend du travail à accomplir il applique un barème prévu..

Une fois le contrat établit, il faut l'amener l'avocat qui se chargera de la procédure d'homologation. 

Cette étape peut coûter 1 500  à  2000 €. à voir avec l'avocat

A cela, il faut prévoir le coût de la liquidation et du partage de la communauté si le changement de régime matrimonial est nécessaire. Comptez de 1.50 % à 2% de ce qui est partagé. 

Les droits d'enregistrement de 125 €
La taxe relative à la publicité foncière de 0,70 % si bien immobiliers
Le salaire du conservateur des hypothèques de 0,1 %
Des frais de publicité dans le journal d'annonces légales d'environ 350 €

Bref, il faut que la démarche soit bien réfléchie et utile ce n'est pas donné, enfin c'est assez long.


Bon courage

Cordialement

Contrat de mariage après mariage

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters