Le mariage et divorce le plus rapide
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Katouche19
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 sept. 2012 à 16:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 22 sept. 2012 à 16:20
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17 sept. 2012 à 18:06
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Bonjour
Je pense que vous devez divorcée en Algerie puisque vous n'avez pas fait re transcrire votre mariage en France.
Mais je vais demander à une personne si elle connait les formalités concernant votre situation
De toute manière, ce ne peut pas être en France.
Je pense que vous devez divorcée en Algerie puisque vous n'avez pas fait re transcrire votre mariage en France.
Mais je vais demander à une personne si elle connait les formalités concernant votre situation
De toute manière, ce ne peut pas être en France.
sarah2012
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20 sept. 2012 à 21:03
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Bonsoir sophia et katouche,
Sans transcription, le divorce ne pourra pas être possible en France.
Vous devez prendre un avocat en Algérie, pour qu'il saisisse le tribunal compétent en Algérie.
Le code de la famille Algérien permet maintenant à la femme de demander le divorce sans justifier du motif, en contrepartie elle paye une indemnité à l'époux qui est équivalent à la dot.
Vous pouvez également demander le divorce pour faute, mais là il vous faudra apporter des preuves.
La procédure de divorce ne dépasse pas trois mois.
Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridique au tribunal d'Algérie.
Cordialement
Sans transcription, le divorce ne pourra pas être possible en France.
Vous devez prendre un avocat en Algérie, pour qu'il saisisse le tribunal compétent en Algérie.
Le code de la famille Algérien permet maintenant à la femme de demander le divorce sans justifier du motif, en contrepartie elle paye une indemnité à l'époux qui est équivalent à la dot.
Vous pouvez également demander le divorce pour faute, mais là il vous faudra apporter des preuves.
La procédure de divorce ne dépasse pas trois mois.
Si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridique au tribunal d'Algérie.
Cordialement
sarah2012
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21 sept. 2012 à 04:36
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Voici une brochure sur le divorce en Algérie :
http://www.dz.undp.org/Projets_Cooperation/documentation_support/justice-genre/divorce.pdf
http://www.dz.undp.org/Projets_Cooperation/documentation_support/justice-genre/divorce.pdf
Bonjour Sarah,
Merci bcp de m'avoir répondu, ça me soulage vraiment ce que vous avez dit. Je suis plus confiante maintenant grâce à vos messages!
Merci bcp de m'avoir répondu, ça me soulage vraiment ce que vous avez dit. Je suis plus confiante maintenant grâce à vos messages!
sarah2012
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21 sept. 2012 à 08:43
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Sophia et moi, nous vous en prions. Nous sommes ravies d'avoir pu vous être utile.
sophiag
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21 sept. 2012 à 08:45
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Bonjour
Surtout merci à Sarah et bonne continuation Katouche et bonne chance
Surtout merci à Sarah et bonne continuation Katouche et bonne chance
Katouche19
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21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 09:05
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Est possible qui s'oppose au divorce???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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sarah2012
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21 sept. 2012 à 17:03
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Dans votre cas, vous avez deux options pour divorcer : si vous choisissez la seconde vous pouvez vous désengager de manière unilatérale et votre époux n'aura que ses yeux pour pleurer lol puisque son avis n'est pas pris en compte.
1- à la demande de l'épouse, pour les causes suivantes (art.53 du CFA
pour défaut de paiement de la pension alimentaire prononcé par jugement à moins que l'épouse n'ait connu l'indigence de son époux au moment du mariage
- pour in?rmité empêchant la réalisation du but visé par le mariage, autrement dit la stérilité ou l'impuissance de son époux
- pour refus de l'époux de partager la couche de l'épouse pendant plus de quatre mois -
- pour condamnation du mari pour une infraction de nature à déshonorer la famille et rendre impossible la vie en commun et la reprise de la vie conjugale
- pour absence de plus d'un an sans excuse valable ou sans pension d'entretien
- pour violation des dispositions concernant la demande d'autorisation du mariage polygamique (art.8 du CFA -
- pour toute faute immorale gravement répréhensible (ex : violences -
- pour désaccord persistant entre les époux -
- pour violation des clauses stipulées dans le contrat de mariage -
- pour tout préjudice légalement reconnu
2- à la demande de l'épouse moyennant le versement d'une somme d'argent (Khol) en dédommagement de la rupture du lien conjugal dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité. Le khol est un droit de la femme qui ne nécessite pas l'accord du mari.
1- à la demande de l'épouse, pour les causes suivantes (art.53 du CFA
pour défaut de paiement de la pension alimentaire prononcé par jugement à moins que l'épouse n'ait connu l'indigence de son époux au moment du mariage
- pour in?rmité empêchant la réalisation du but visé par le mariage, autrement dit la stérilité ou l'impuissance de son époux
- pour refus de l'époux de partager la couche de l'épouse pendant plus de quatre mois -
- pour condamnation du mari pour une infraction de nature à déshonorer la famille et rendre impossible la vie en commun et la reprise de la vie conjugale
- pour absence de plus d'un an sans excuse valable ou sans pension d'entretien
- pour violation des dispositions concernant la demande d'autorisation du mariage polygamique (art.8 du CFA -
- pour toute faute immorale gravement répréhensible (ex : violences -
- pour désaccord persistant entre les époux -
- pour violation des clauses stipulées dans le contrat de mariage -
- pour tout préjudice légalement reconnu
2- à la demande de l'épouse moyennant le versement d'une somme d'argent (Khol) en dédommagement de la rupture du lien conjugal dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité. Le khol est un droit de la femme qui ne nécessite pas l'accord du mari.
sophiag
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21 sept. 2012 à 19:08
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Bonsoir
Mais le fait qu'il n'y a jamais eu consommation du mariage, ne peut t'elle pas obtenir l'annulation ?
Mais le fait qu'il n'y a jamais eu consommation du mariage, ne peut t'elle pas obtenir l'annulation ?
Katouche19
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21 sept. 2012 à 18:22
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La dot était de 3000 dinars. Donc si j'ai bien compris la somme que je devrais lui verser est de 3000 dinars, c'est ça???
sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 22/09/2012 à 07:39
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bonjour katouche,
Oui les 3000 dinars c'est la dot de parité, celle-ci est inscrite sur votre contrat de mariage et vous ne lui devrez rien d'autre.
Au niveau de la dot, il n'y avait que de l'argent ?
Oui les 3000 dinars c'est la dot de parité, celle-ci est inscrite sur votre contrat de mariage et vous ne lui devrez rien d'autre.
Au niveau de la dot, il n'y avait que de l'argent ?
Katouche19
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22 sept. 2012 à 08:43
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Oui il y'a que l'argent.
sarah2012
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22 sept. 2012 à 09:59
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Très bien, il ne pourra rien demander de plus
Katouche19
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22 sept. 2012 à 12:34
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Et vu que c'est moi qui demande le divorce ça change quelque chose ou pas?
sarah2012
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22 sept. 2012 à 14:39
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non dans le cas de figure, où vous opter pour le divorce avec dédommagement à la partie adverse, vous lui restituez ce qu'il a dû verser pour la conclusion du mariage et en contrepartie vous retrouvez votre liberté.
Vu que vous n'avez pas d'enfant et que vous êtes mariés que depuis peu de temps, cette option me parait la plus appropriée pour vous.
Après si vous souhaitez qu'il soit puni pour la violence qui vous a infligée, vous pouvez toujours choisir l'autre option mais il faudra alors batailler.
Quelque soit votre décision, sachez que la critique des gens ira bon train, il est impossible de les contenter alors décidez ce qui est le mieux pour vous et surtout ne vous embarrassez pas du regard des gens.
A vous de peser le pour et le contre pour choisir l'option.
Vu que vous n'avez pas d'enfant et que vous êtes mariés que depuis peu de temps, cette option me parait la plus appropriée pour vous.
Après si vous souhaitez qu'il soit puni pour la violence qui vous a infligée, vous pouvez toujours choisir l'autre option mais il faudra alors batailler.
Quelque soit votre décision, sachez que la critique des gens ira bon train, il est impossible de les contenter alors décidez ce qui est le mieux pour vous et surtout ne vous embarrassez pas du regard des gens.
A vous de peser le pour et le contre pour choisir l'option.
Katouche19
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21 septembre 2012
21 sept. 2012 à 20:51
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Si le mariage a été consommé.
sophiag
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21 sept. 2012 à 20:53
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Ah, d'accord!
Katouche19
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21 sept. 2012 à 20:56
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Oui je suis restée 1 mois et 10 jours chez eux.
17 sept. 2012 à 22:07
17 sept. 2012 à 22:13
Bonne soirée