Hauteur non conforme au permis.

Bonjour,

j'ai la joie (elle fut de courte durée, à vrai dire) de construire une maison. Les travaux ont commencé le 24 février 2012 et le contrat stipule que la maison doit être livrée au plus tard le 28 février 2013.

Les problèmes sont arrivés très vite, on en a constaté 48 en tout! (Cela pourrait faire l'objet d'un autre poste) Mais le problème majeur se situe au niveau de la hauteur. (Article UD 10 du règlement du Plan d'occupation des sols.)

En clair, la porte se trouve à 1,20 m du sol alors qu'on aurait dû être à 20-30 cm. Autant vous avouer que nous avons constaté le problème immédiatement, mais le constructeur nous a dit que c'était normal.

Les travaux ont donc continué normalement, mais nous avons reçu une lettre de la mairie qui nous demandait des explications. Cette missive attirait notre attention sur la non-conformité de la construction et nous priait de contacter notre constructeur.

La deuxième étape (une tentative ratée du constructeur) fut de transformer les plans et de proposer de nouvelles côtes altimétriques à la mairie. (Je signale en passant que ces plans ont été donnés sans notre accord, ni consultation, et à notre surprise nos signatures avaient été apposées.) Bref, la mairie ne peut accepter ces nouvelles côtes, ne pouvant être conforme à l'article UD 10.

Dans sa lettre de la semaine passée elle nous informe que nous n'aurons jamais la conformité, mais ne nous impose pas la destruction de la maison.

Dernier détail important, la maison est loin d'être terminée, puisque divers problèmes (oui, c'est terrible) ont différés la livraison qui avait été plus ou moins prévue pour fin juillet 2012. Le gros-oeuvre est terminé et les placo posés. La chape est prévue pour cette semaine. Bref, ceci pour vous faire comprendre que nous n'avons pas réceptionné la maison et qu'il reste environ 50'000 euros à payer.

On en arrive aux questions:

1. Selon la mairie, un riverain pourrait nous demander à tout moment la destruction de la maison. Est-ce vrai? Et quel est le délai dans le temps? Peut-on imposer au constructeur (par une clause) la reconstruction de la maison dans 15 ans, par exemple, en cas de problème?

2. Sans la conformité, la valeur de la maison est réduite de 10-15% ? en cas de revente. Pour combien de temps? (Les premiers 5 ans selon la mairie) Doit-on (peut-on) calculer cette moins-value et la monnayer avec le constructeur?

3. Il va falloir un accès à la maison (rampe) et évidemment mettre de la terre et aménager les 4 côtés de la maison. C'est évidemment au constructeur de payer, mais 80 cm à remblayer c'est énorme. Dans 2 ans, lorsque la terre se sera tassée, qui réaménagera le terrain? On est en droit d'émettre une réserve, non?

Voilà, merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et merci pour vos conseils que je vais attendre impatiemment.

Bonne journée.