Refus de vente du bien après divorce
Cissou00
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2012 à 10:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 sept. 2012 à 10:18
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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sophiag
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16 sept. 2012 à 10:18
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Bonjour
La menacer d'aller au tribunal pour demander au juge de forcer la liquidation, sachant que cela peut aboutir à une vente aux enchères.
Sinon, retournez chez vous, je suppose que le jugement indiquait qu'elle avait la jouissance du domicile familiale le temps de la procédure ?
La menacer d'aller au tribunal pour demander au juge de forcer la liquidation, sachant que cela peut aboutir à une vente aux enchères.
Sinon, retournez chez vous, je suppose que le jugement indiquait qu'elle avait la jouissance du domicile familiale le temps de la procédure ?