Charges Chauffage
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Lili27
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marmenard -
marmenard -
Bonjour à tous,
Je suis locataire d'un appartement de 30m², et j'ai reçu ce mois-ci (suite à réclamation auprès de mon agence immo) le décompte des charges locatives pour l'année 2011.
Il est détaillé sur le décompte des : "charges de chauffage" (d'un montant de 170€ environ).
Je suis un peu étonnée de cela étant donné que tous les appartements de l'immeuble possèdent une chaudière individuelle à gaz, et que je règle moi-même mes factures de consommation de gaz. Je n'ai vraiment aucune connaissance à ce sujet, mais je me demande si ces charges sont légitimes ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Bien cordialement.
Je suis locataire d'un appartement de 30m², et j'ai reçu ce mois-ci (suite à réclamation auprès de mon agence immo) le décompte des charges locatives pour l'année 2011.
Il est détaillé sur le décompte des : "charges de chauffage" (d'un montant de 170€ environ).
Je suis un peu étonnée de cela étant donné que tous les appartements de l'immeuble possèdent une chaudière individuelle à gaz, et que je règle moi-même mes factures de consommation de gaz. Je n'ai vraiment aucune connaissance à ce sujet, mais je me demande si ces charges sont légitimes ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Bien cordialement.
A voir également:
- Contester les charges de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Chauffage dans les dom - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour,
Avez-vous demandé des explications à votre bailleur ?
Pensez-vous que cela puisse être le chauffage des parties communes ?
A vous lire...
Cordialement
Avez-vous demandé des explications à votre bailleur ?
Pensez-vous que cela puisse être le chauffage des parties communes ?
A vous lire...
Cordialement
Bonjour,
"Quand bien même il y en aurait, étant donné la cinquantaine d'appartement dans l'immeuble, 170€ par appartement ne serait pas exagéré ? "
Ce n'est pas possible en effet.
De toute façon, le principe est simple : pour vous facturer quelque chose, le bailleur doit disposer d'un justificatif prouvant votre consommation. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez rien à payer.
Dans le cas présent, je vois mal d'où peut venir cette facturation de chauffage puisque vous êtes équipé d'une chaudière individuelle à gaz, donc vous payez l'énergie directement à votre distributeur.
Demandez quand même ce que cette somme représente. N'hésitez pas à donner de vos nouvelles ici sur ce message.
Merci à vous.
Cordialement
"Quand bien même il y en aurait, étant donné la cinquantaine d'appartement dans l'immeuble, 170€ par appartement ne serait pas exagéré ? "
Ce n'est pas possible en effet.
De toute façon, le principe est simple : pour vous facturer quelque chose, le bailleur doit disposer d'un justificatif prouvant votre consommation. Si ce n'est pas le cas, vous n'avez rien à payer.
Dans le cas présent, je vois mal d'où peut venir cette facturation de chauffage puisque vous êtes équipé d'une chaudière individuelle à gaz, donc vous payez l'énergie directement à votre distributeur.
Demandez quand même ce que cette somme représente. N'hésitez pas à donner de vos nouvelles ici sur ce message.
Merci à vous.
Cordialement
Bonjour GrandCaribou,
Merci de votre réponse rapide,
Non je ne leur ai rien demandé, j'ai bien peur qu'ils profitent de mon ignorance pour me faire croire n'importe quoi !
Je souhaitais me renseigner de mon côté avant tout.
Je ne pense pas qu'il y est de chauffage dans les parties communes, ou tout du moins je n'en ai jamais ressenti les effets... Quand bien même il y en aurait, étant donné la cinquantaine d'appartement dans l'immeuble, 170€ par appartement ne serait pas exagéré ?
Honnêtement je n'ai vraiment aucune notion à ce sujet. Mon voisin, qui loue à la même agence que moi, et a le même propriétaire également, ne sait pas trop non plus quoi penser.
Encore merci pour votre aide,
Bien cordialement,
Merci de votre réponse rapide,
Non je ne leur ai rien demandé, j'ai bien peur qu'ils profitent de mon ignorance pour me faire croire n'importe quoi !
Je souhaitais me renseigner de mon côté avant tout.
Je ne pense pas qu'il y est de chauffage dans les parties communes, ou tout du moins je n'en ai jamais ressenti les effets... Quand bien même il y en aurait, étant donné la cinquantaine d'appartement dans l'immeuble, 170€ par appartement ne serait pas exagéré ?
Honnêtement je n'ai vraiment aucune notion à ce sujet. Mon voisin, qui loue à la même agence que moi, et a le même propriétaire également, ne sait pas trop non plus quoi penser.
Encore merci pour votre aide,
Bien cordialement,
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...