Loi LOTI
Alain280
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 sept. 2012 à 11:15
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 sept. 2012 à 11:15
A voir également:
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jmp59
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15 sept. 2012 à 07:46
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Bonjour,
Apposer le texte de la loi sur le véhicule ?
Vu le nombre de pages que ça représente, ça me semble difficile !
Voir le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000531809/
Apposer le texte de la loi sur le véhicule ?
Vu le nombre de pages que ça représente, ça me semble difficile !
Voir le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000531809/
Alain280
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15 sept. 2012 à 08:27
15 sept. 2012 à 08:27
Donc ? J'imprime le 1 er article ! C'est sa et il ni à pas avec un logo avec la Marianne ou sur un site il parle d'autocollants logo loti
Merci d'avoir répondu aussi rapidement
cordialement
Alain
Merci d'avoir répondu aussi rapidement
cordialement
Alain
Ventdest77
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15 sept. 2012 à 11:15
15 sept. 2012 à 11:15
Bonjour Alain280,
La loi est souvent modifiée à ce sujet.
Actuellement, la seule obligation est d'apposer la raison sociale sur le véhicule (autocollant sur la carrosserie, sur les vitres, etc... Si vous ne souhaitez pas le faire pour des raisons d'esthétique, vous pouvez aussi l'inscrire sur votre plaque d'immatriculation).
Les Boers demandent que les véhicules stationnés aux ADP apposent leur licence de transport intérieur sur le tableau de bord (pour des raison de rapidité de contrôle uniquement). Personnellement, je vous le déconseille fortement (pour des raisons de risque de vol, puis ensuite de fraude...)
En contre-partie, je vous conseille plutôt d'apposer votre bon de transport, indiquant le nom du client, heure d'arrivée, numéro du vol, destination... ainsi que l'ensemble de vos obligations: n° de licence, siret, adresse siège social, véhicule, téléphone, code naf, etc... (en cas de vol de ce bon, vous ne risquez pas grand chose).
Concernant un hypothétique "auto-collant", aucun n'est officiel à ce jour sous loi Loti. Certains nouveaux syndicats en proposent (Première ligne par exemple, pour ne pas le nommer, etc...) en échange de votre inscription.
Cordialement
La loi est souvent modifiée à ce sujet.
Actuellement, la seule obligation est d'apposer la raison sociale sur le véhicule (autocollant sur la carrosserie, sur les vitres, etc... Si vous ne souhaitez pas le faire pour des raisons d'esthétique, vous pouvez aussi l'inscrire sur votre plaque d'immatriculation).
Les Boers demandent que les véhicules stationnés aux ADP apposent leur licence de transport intérieur sur le tableau de bord (pour des raison de rapidité de contrôle uniquement). Personnellement, je vous le déconseille fortement (pour des raisons de risque de vol, puis ensuite de fraude...)
En contre-partie, je vous conseille plutôt d'apposer votre bon de transport, indiquant le nom du client, heure d'arrivée, numéro du vol, destination... ainsi que l'ensemble de vos obligations: n° de licence, siret, adresse siège social, véhicule, téléphone, code naf, etc... (en cas de vol de ce bon, vous ne risquez pas grand chose).
Concernant un hypothétique "auto-collant", aucun n'est officiel à ce jour sous loi Loti. Certains nouveaux syndicats en proposent (Première ligne par exemple, pour ne pas le nommer, etc...) en échange de votre inscription.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...