Clause de non concurrence
elise34000
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Rézaman Messages postés 450 Statut Membre -
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Bonjour, je suis VRP exclusif et je viens de démissionner de mon poste, déjà bien renseignée au sujet de ma clause de non concurrence je sais que mon patron réunie tous les points pour qu'elle soit valable il n'y a qu'une question à laquelle je ne trouve pas de réponse:
il est indiqué dans mon contrat que mon indemnité sera payé sous forme forfaitaire et quelle correspond à un pourcentage de mon salaire.
Mais je ne sais combien ?
J'ai trouvé sur un site entre 25% et 60 % et mon patron me dit 1/6eme (soit environ 16%)
Savez-vous combien il me doit et sur combien de temps ? Il est indiqué dans mon contrat 2 ans et sur le recommandé qu'il m'a envoyé il stipule m'indemniser pendant 9 mois.
Merci de vos réponses et si vous avez les références de texte juridique ce serait très bien.
MERCI BEAUCOUP,
Dans l'attente de vos réponses, bonne soirée à tous.
il est indiqué dans mon contrat que mon indemnité sera payé sous forme forfaitaire et quelle correspond à un pourcentage de mon salaire.
Mais je ne sais combien ?
J'ai trouvé sur un site entre 25% et 60 % et mon patron me dit 1/6eme (soit environ 16%)
Savez-vous combien il me doit et sur combien de temps ? Il est indiqué dans mon contrat 2 ans et sur le recommandé qu'il m'a envoyé il stipule m'indemniser pendant 9 mois.
Merci de vos réponses et si vous avez les références de texte juridique ce serait très bien.
MERCI BEAUCOUP,
Dans l'attente de vos réponses, bonne soirée à tous.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
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