Refus signature avenant

Résolu
bigben38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 14 sept. 2012 à 18:29
Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 14 sept. 2012 à 19:50
Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise en CDI depuis 2 ans,mais il y a 10 mois de cela; j'ai du arrêter mon métier de mécanicien itinérant ayant été déclaré inapte par la médecine du travail;
Mon employeur m'a alors proposé de reprendre le poste libre de magasinier.
il m'a dans un premier temps repris mon véhicule de fonction avec lequel j'intervenais depuis mon domicile chez les clients ; et je me suis retrouvé à faire le trajet domicile travail de 60km/J comme tout salarié sédentaire (normal) avec mon véhicule perso.
Celui ci m'avait dit qu'il compenserait cette perte financière liée au contrat de travail initial.

Puis 2 mois environ après ma prise de nouveau poste; je suis convoqué afin de signer mon avenant.
L'avenant reprend mon nouveau poste de magasiner ( pour info j'ai été durant 15ans dans le même domaine d'activité en tant que responsable de magasin pièce )mais avec quelques petites surprises à la clé tel que ;

travailler 39h au lieu de 35 initialement mais pour le même revenu;
la perte de mes frais repas en échange des Tickets resto ( soit environ 300€ contre 168€ en TR moins ma cotisation ) AUCUNE COMPENSATION pour la perte du véhicule et de l'éloignement du lieu de travail.
un chiffre d'affaire pièces à réaliser au magasin objecté au double de celui actuel ( soit passé de 3000€ ht à 6000€ pour gagner 0.7% sur la marge dégagée apres encaissement )avant que je puisse éventuellement toucher une commission sur vente pour soi-disant compenser.... Bref tout pour plaire...LOL

j'ai donc refuser de signer cet avenant et depuis Black Out.
Bien que mon véhicule m'ait été retiré, mon employeur continu de me rémunérer au même conditions que mon contrat initial mais pour combien de temps !!!!
j'effectue donc 39h au lieu de 35 initial mais je lui déclare sur ma feuille d'heure de semaine, mes 4 heures sup (imposé par le poste mais non payé) en récupération.

La situation dure depuis bientôt 1 an et ma visite médicale du travail arrive à grand pas.

Question : Combien de temps cette situation peut elle durée sans que l'employeur soit obligé ou non de me licencier ( bien que j'ai le droit de refuser de signer cet avenant plutot désavantageux pour moi ).
Ou puis je lui imposer de me licencier ( car mes conditions de travail depuis mon refus ne font que s'alourdir en terme de surcharge de travail, communication et ambiance).

j'ai bientôt la visite médicale du travail et je ne serai que dire concernant mon super nouveau poste au médecin .

En vous remerciant par avance pour vos réponses

1 réponse

Rézaman Messages postés 415 Date d'inscription dimanche 5 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 84
14 sept. 2012 à 19:50
Le reclassement avec modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié (cass. soc. 29 novembre 2011, n° 10-19435 FPPB).
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