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babouchka02
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai deux loyers impayes ,mon propriaitaire peux t il me menacer d' expultion (si le loyer n est pas declare,)et comme j ai eu des cheques impayes voilà où j en suis . mes propriaitaires ont combien de temps pour m expulser ? et ai je des droits merci
Ils me disent aussi que leur bien leur maison où on vit peut etre saisi immediatement DUR pour moi en ce moment
j ai deux loyers impayes ,mon propriaitaire peux t il me menacer d' expultion (si le loyer n est pas declare,)et comme j ai eu des cheques impayes voilà où j en suis . mes propriaitaires ont combien de temps pour m expulser ? et ai je des droits merci
Ils me disent aussi que leur bien leur maison où on vit peut etre saisi immediatement DUR pour moi en ce moment
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2 réponses
on expulse pas quelqu'un comme ca
dans un premier temps ils doivent vous faire un commandement de payer (par huissier) si vous ne payer toujours pas dans les 2 mois, il peuvent vous assigner en résiliation de bail
le tribunal déclarera alors que vous n'avez plus le droit au bail étant donné que vous ne payez pas.
et seulement apres ca (c'est assez long, surtout avec la periode hivernale) il pourra y avoir une expulsion
admettons la maison est saisie, cela serait par des créanciers de vos propriétaire
ils seraient obliger de conserver le bail quand meme
si bien sur celui ci est toujours valable
dans un premier temps ils doivent vous faire un commandement de payer (par huissier) si vous ne payer toujours pas dans les 2 mois, il peuvent vous assigner en résiliation de bail
le tribunal déclarera alors que vous n'avez plus le droit au bail étant donné que vous ne payez pas.
et seulement apres ca (c'est assez long, surtout avec la periode hivernale) il pourra y avoir une expulsion
admettons la maison est saisie, cela serait par des créanciers de vos propriétaire
ils seraient obliger de conserver le bail quand meme
si bien sur celui ci est toujours valable
Bonjour,
"mon propriaitaire peux t il me menacer d' expultion"
Oui...
"mes propriaitaires ont combien de temps pour m expulser ?"
Le temps d'entamer une procédure d'expulsion au tribunal, ça prend plusieurs mois. Aucune expulsion possible pendant la trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars.
Cordialement
"mon propriaitaire peux t il me menacer d' expultion"
Oui...
"mes propriaitaires ont combien de temps pour m expulser ?"
Le temps d'entamer une procédure d'expulsion au tribunal, ça prend plusieurs mois. Aucune expulsion possible pendant la trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...