Déformation des faits dans un PV d'AG

laur 58 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 00:09
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 sept. 2012 à 00:40
Bonjour,
un syndic bénévole peut il aussi être secrétaire de séance et rédiger le compte-rendu d'une AG?
le dernier compte-rendu est très tendancieux, déforme les propos que j'ai tenus lors d'une réunion assez agitée sur un litige particulier.
Quel recours y at'il pour révoquer de telles pratiques, voire de révoquer le syndic lui-même?
merci d'avance

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
14 sept. 2012 à 00:40
Bonsoir,

C'est, en principe, le Syndic qui sert de secrétaire de l'assemblée et qui se charge de rédiger le Procès-verbal au cours de la séance ou lors de sa clôture.

Le Procès-verbal n'est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s'est dit à l'assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants.

"Le Procès-verbal doit, en outre, être signé par le président (de séance), le secrétaire et le(s) scrutateur(s), à la fin de la réunion."

Cordialement.
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