Déformation des faits dans un PV d'AG
laur 58
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2012
-
14 sept. 2012 à 00:09
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 sept. 2012 à 00:40
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 14 sept. 2012 à 00:40
A voir également:
- Déformation des faits dans un PV d'AG
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum Immobilier
- Absence de signature sur le Procès-verbal, - Forum copropriété
- PV faux et non signé du Président - Forum copropriété
- Verbaliser sans remise de pv - Forum Automobile
1 réponse
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
14 sept. 2012 à 00:40
14 sept. 2012 à 00:40
Bonsoir,
C'est, en principe, le Syndic qui sert de secrétaire de l'assemblée et qui se charge de rédiger le Procès-verbal au cours de la séance ou lors de sa clôture.
Le Procès-verbal n'est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s'est dit à l'assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants.
"Le Procès-verbal doit, en outre, être signé par le président (de séance), le secrétaire et le(s) scrutateur(s), à la fin de la réunion."
Cordialement.
C'est, en principe, le Syndic qui sert de secrétaire de l'assemblée et qui se charge de rédiger le Procès-verbal au cours de la séance ou lors de sa clôture.
Le Procès-verbal n'est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s'est dit à l'assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants.
"Le Procès-verbal doit, en outre, être signé par le président (de séance), le secrétaire et le(s) scrutateur(s), à la fin de la réunion."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...