Déformation des faits dans un PV d'AG
laur 58
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un syndic bénévole peut il aussi être secrétaire de séance et rédiger le compte-rendu d'une AG?
le dernier compte-rendu est très tendancieux, déforme les propos que j'ai tenus lors d'une réunion assez agitée sur un litige particulier.
Quel recours y at'il pour révoquer de telles pratiques, voire de révoquer le syndic lui-même?
merci d'avance
un syndic bénévole peut il aussi être secrétaire de séance et rédiger le compte-rendu d'une AG?
le dernier compte-rendu est très tendancieux, déforme les propos que j'ai tenus lors d'une réunion assez agitée sur un litige particulier.
Quel recours y at'il pour révoquer de telles pratiques, voire de révoquer le syndic lui-même?
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1 réponse
Bonsoir,
C'est, en principe, le Syndic qui sert de secrétaire de l'assemblée et qui se charge de rédiger le Procès-verbal au cours de la séance ou lors de sa clôture.
Le Procès-verbal n'est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s'est dit à l'assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants.
"Le Procès-verbal doit, en outre, être signé par le président (de séance), le secrétaire et le(s) scrutateur(s), à la fin de la réunion."
Cordialement.
C'est, en principe, le Syndic qui sert de secrétaire de l'assemblée et qui se charge de rédiger le Procès-verbal au cours de la séance ou lors de sa clôture.
Le Procès-verbal n'est pas la transcription exhaustive de tout ce qui s'est dit à l'assemblée. Il ne doit pas relater en détail les débats ayant précédé chaque vote, ou les motifs particuliers invoqués par les opposants.
"Le Procès-verbal doit, en outre, être signé par le président (de séance), le secrétaire et le(s) scrutateur(s), à la fin de la réunion."
Cordialement.
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