Résilier un contrat de foire
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Modifié par australe13 le 13/09/2012 à 21:39
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2012 à 09:38
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/09/2012 à 08:53
Modifié par maylin27 le 14/09/2012 à 08:53
bonjour,
si vous avez souscrit ce contrat sur une foire, comme le mentionne votre titre, pas de délai de retractation. Seule la souscription d'un crédit refusé associé a l'achat peut y mettre fin. Une question cependant, pourquoi acherter quelque chose dont vous n'avez pas besoin ???? pourtant en tant que commerçant vous devez connaitre la législation concernant les achats sur foire ou salon....
donc, aucun moyen de revenir en arriere.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous avez souscrit ce contrat sur une foire, comme le mentionne votre titre, pas de délai de retractation. Seule la souscription d'un crédit refusé associé a l'achat peut y mettre fin. Une question cependant, pourquoi acherter quelque chose dont vous n'avez pas besoin ???? pourtant en tant que commerçant vous devez connaitre la législation concernant les achats sur foire ou salon....
donc, aucun moyen de revenir en arriere.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2012 à 09:38