Questions relatives à une association sportiv
alex3307
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me pose quelques questions concernant les associations sportives..
En effet, je suis en conflit avec l'une d'elle, qui exerce le même genre d'activité sportive que moi mais sous forme d'association, de type déclarée (forme juridique)
Cette association a un numéro siret, un siren, emploie des salariés et les dirigeants sont rémunérés (et même bien)
Comment savoir si elle est à but lucratif ou non?
A t elle le droit de déposer des tracts chez des commerçants ?(flyers présentant l'association)
A t elle une obligation de non concurrence à l'égard de mon entreprise, située à peine à quelques centaines de mètres ?
Merci d'avance.
Je me pose quelques questions concernant les associations sportives..
En effet, je suis en conflit avec l'une d'elle, qui exerce le même genre d'activité sportive que moi mais sous forme d'association, de type déclarée (forme juridique)
Cette association a un numéro siret, un siren, emploie des salariés et les dirigeants sont rémunérés (et même bien)
Comment savoir si elle est à but lucratif ou non?
A t elle le droit de déposer des tracts chez des commerçants ?(flyers présentant l'association)
A t elle une obligation de non concurrence à l'égard de mon entreprise, située à peine à quelques centaines de mètres ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Questions relatives à une association sportiv
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
le but lucratif ou non s'apprécie par le fait qu'il est interdit de distribuer un bénéfice aux associés.
rien ne s'oppose a la distribution de tracts.
et il n'y a pas d'obligation de non concurrence ( deux boulangerie a quelque centaine de mettre non pas d'obligation de non concurrence)
par contre ils sont soumis aux règles sur la concurrence déloyale
rien ne s'oppose a la distribution de tracts.
et il n'y a pas d'obligation de non concurrence ( deux boulangerie a quelque centaine de mettre non pas d'obligation de non concurrence)
par contre ils sont soumis aux règles sur la concurrence déloyale
La législation juridique et financière évolue en permanence...