BAIL COMMERCIAL

Bonjour,


J'ai été intéressé par la reprise d'un commerce afin de changer d'activité.

le propriétaire me contact (suite a mon annonce) pour me proposer la reprise de ce commerce, nous négocions les conditions du bail ( réduction du loyer durant plusieurs mois a cause de l insalubrité des locaux et je réalise moi même les travaux mais le matériel est fourni par le proprio ; trois mois gratuit en début de bail pour le lancement de l'activité en déclin total) .

nous procédons a un contrat sous seing privé avant d aller chez le notaire qui nous a déjà reçu pour ces accords et a la mutation de la licence 4 ( en sachant que cette licence a une histoire complexe : titulaire mère du proprio décédé depuis dix ans et 2 mutations d exploitants effectuées, licence saisi par huissier sans avoir le doc pour impayé du précédant exploitant , se rendant compte que la licence appartient a l 'héritière(la proprio) on procède a la levé ; écrit envoyé au procureur mais la mutation et faite .

4 MOIS qui s 'écoulent depuis et le bail n'est toujours pas signé .
Les accords passés ne correspondent plus a ceux passé au début . je ne fais plus moi même les travaux ; les loyer sont réduis a quelque mois seulement .
encore des prétextes attendant des devis , attendant l enterrement d un ami, artisan en vacances , puis notaire puis eux même , puis ,puis puis , (c'est vraiment un puits de gouffre)

beaucoup d'argent injecté et surtout perdu avec le temps qui passe ( reins pas très solide avec les temps actuel )

QUESTION : Puis je me retourner contre eux auprès d'un tribunal .? pour les accords modifiés dont je ne suis pas d'accord que ce soit une entreprise qui réalise les travaux a ma place ( je perd plusieurs mois réduit de loyer )

Puis je ouvrir l'établissement sans avoir de bail authentique juste avec le contrat sous seing privé .?

Puis dans le cas ou mes compteurs, contrat seing privé et assurances a mon nom faire valoir ma propriété en tant que locataire ???
. car ils sont rentrés dans l immeuble ou toutes mes affaires y sont ainsi que documents privé ( pas d autre logement , la raison pourquoi je resiste encore) et leur fils ma confirmé cela (enregistrement vocal) qu ils sont rentré pretextant vider la cave et ils ont pri des docs en photocopie .


merci a vous tous d'avance

temperance (dont je dois faire preuve)