Conflit indemnite de trajet
meuniot23
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meuniot23 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 19:12
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2 réponses
Bonjour,
"je devais travailler en chantier et non en atelier"
"j ai une indemnite de trajet sur une base etablie par mon patron de 20 km"
Est-ce mentionné sur votre contrat ? De quelle façon ? Quelle est votre convention collective ?
Si on ne se référe qu'au code du travail, l'indemnité de trajet n'est obligatoire que dans le cas d'un déplacement en transports en commun et sur justificatif. Pour les déplacements en véhicule personnel c'est facultatif : http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml
Ensuite il y a une indemnité de trajet si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel pour le travail, pour la distance siège social / chantier.
Sans précisions supplémentaires, je ne vois là rien qui met votre employeur en tort vu que vous n'utilisez pas votre véhicule dans le cadre du travail mais juste pour vous y rendre.
Pour le lieu de travail, si rien n'est précisé dans votre contrat, il n'est pas en tort non plus de vous garder à l'atelier.
Et pour la rupture conventionnelle, même chose, il n'a pas d'obligation.
Par contre démissionner sans avoir trouvé autre chose n'est pas une solution interressante, vous ne toucherez pas d'indemnités chômage.
Attendons d'autres avis, peut-être que quelqu'un trouvera une faille ou quelquechose à reprocher à votre employeur.
"je devais travailler en chantier et non en atelier"
"j ai une indemnite de trajet sur une base etablie par mon patron de 20 km"
Est-ce mentionné sur votre contrat ? De quelle façon ? Quelle est votre convention collective ?
Si on ne se référe qu'au code du travail, l'indemnité de trajet n'est obligatoire que dans le cas d'un déplacement en transports en commun et sur justificatif. Pour les déplacements en véhicule personnel c'est facultatif : http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml
Ensuite il y a une indemnité de trajet si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel pour le travail, pour la distance siège social / chantier.
Sans précisions supplémentaires, je ne vois là rien qui met votre employeur en tort vu que vous n'utilisez pas votre véhicule dans le cadre du travail mais juste pour vous y rendre.
Pour le lieu de travail, si rien n'est précisé dans votre contrat, il n'est pas en tort non plus de vous garder à l'atelier.
Et pour la rupture conventionnelle, même chose, il n'a pas d'obligation.
Par contre démissionner sans avoir trouvé autre chose n'est pas une solution interressante, vous ne toucherez pas d'indemnités chômage.
Attendons d'autres avis, peut-être que quelqu'un trouvera une faille ou quelquechose à reprocher à votre employeur.
meuniot23
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11 septembre 2012
11 sept. 2012 à 19:12
11 sept. 2012 à 19:12
merci fab 67
ce nest pas precisé sur mon contrat
la base des 20 kilometre c est lui qui la fixé ,le faite de m avoir indemniser
jusqu au mois d avril puis apres dispute de m avoir retiré cette indemnisation
alors que mes collegues eux la touche toujours ,je trouve que c est une forme de harcelement .
je precise qu avec mon patron on ne peut pas discuter il s emporte et a toujours raison sur tout ,il est tres mal vu sur le bassin rennais
aujourd huit je lui ai demandé les grilles de bareme concernant les deplacements et les trajets , il a refusé je precise qu elle ne sont accroché nulle part dans l entreprise
comment je doit m y prendre pour avoir ces grilles de bareme ?
a qui me plaindre?
pour la convention collective que dois je regarder dedans ?
j ai quand meme du mal a comprendre qu on me retire cette indemnité certes non obligatoire et que mes colleges la touche encore
c est du saccage
non ?
ce nest pas precisé sur mon contrat
la base des 20 kilometre c est lui qui la fixé ,le faite de m avoir indemniser
jusqu au mois d avril puis apres dispute de m avoir retiré cette indemnisation
alors que mes collegues eux la touche toujours ,je trouve que c est une forme de harcelement .
je precise qu avec mon patron on ne peut pas discuter il s emporte et a toujours raison sur tout ,il est tres mal vu sur le bassin rennais
aujourd huit je lui ai demandé les grilles de bareme concernant les deplacements et les trajets , il a refusé je precise qu elle ne sont accroché nulle part dans l entreprise
comment je doit m y prendre pour avoir ces grilles de bareme ?
a qui me plaindre?
pour la convention collective que dois je regarder dedans ?
j ai quand meme du mal a comprendre qu on me retire cette indemnité certes non obligatoire et que mes colleges la touche encore
c est du saccage
non ?
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