Remboursement de crédits après divorce.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 sept. 2012 à 07:05
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sophiag
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11 sept. 2012 à 07:05
11 sept. 2012 à 07:05
Bonjour
Qu'il ne réponde pas aux organismes de crédit, ces memes organismes n'ont qu'à engager une procédure aupres du tribunal si ils ont des impayés puisque votre ami ne peut rien faire valoir (son jugement n'a aucune valeur pour eux) car il reste solidaire des crédits qu'il a souscrit avec elle.
Si par la suite, il était contraint par un titre exécutoire de payer (un jugement donc ) il pourra alors assigner son ex compagne au tribunal pour réclamer les sommes qu'il aurait du payer à sa place, munit de son jugement qui précise à qui revienne les parts de chacun
Donc, la seule solution, c'est de ne plus répondre aux sollicitations, d'autant plus que cela ne peut qu'arranger Madame, sauf si elle a de réelle difficulté pour honorer ses dettes
Qu'il ne réponde pas aux organismes de crédit, ces memes organismes n'ont qu'à engager une procédure aupres du tribunal si ils ont des impayés puisque votre ami ne peut rien faire valoir (son jugement n'a aucune valeur pour eux) car il reste solidaire des crédits qu'il a souscrit avec elle.
Si par la suite, il était contraint par un titre exécutoire de payer (un jugement donc ) il pourra alors assigner son ex compagne au tribunal pour réclamer les sommes qu'il aurait du payer à sa place, munit de son jugement qui précise à qui revienne les parts de chacun
Donc, la seule solution, c'est de ne plus répondre aux sollicitations, d'autant plus que cela ne peut qu'arranger Madame, sauf si elle a de réelle difficulté pour honorer ses dettes