Vice de forme sur un bail de location
coco
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10 sept. 2012 à 15:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 sept. 2012 à 15:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 sept. 2012 à 15:57
Bonjour,
je loue actuellement une maison et je suis en concubinage. je veux me séparer de mon conjoint. Le problème c'est qu'il est co-locataire et ne veux pas quitter les lieux. Hors quand il a signé le bail il a oublier d'apposer la mention "lu et approuvé". Es ce que cela peux rendre le bail quaduque pour lui.
je loue actuellement une maison et je suis en concubinage. je veux me séparer de mon conjoint. Le problème c'est qu'il est co-locataire et ne veux pas quitter les lieux. Hors quand il a signé le bail il a oublier d'apposer la mention "lu et approuvé". Es ce que cela peux rendre le bail quaduque pour lui.
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Valenchantée
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10 sept. 2012 à 15:57
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Bonjour,
Non.
Cdlt
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