Taxe ménagère

christophe - 9 sept. 2012 à 03:02
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2012 à 04:46
Bonjour, mon proprietaire me reclame les taxes menageres je suis rentré le 1 janvier 2012 est ce qu'il y a un prorata sur cette somme si oui comment calcul ton cela?
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1 réponse

bonjour, Puisque vous êtes entré au 1er janvier, vous devez toute l'année 2012, sauf si vous partiez avant le 31 décembfre 2012, Sinon ça se paie sur l'année, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre, même si les services fiscaux la réclament avant la fin de l'année.

Cependant, on n'a pas encore reçu cet impôt, et comme il y a toujours des augmentations, il vaudrait mieux pour lui qu'il attende de la recevoir au lieu de partir sur la base de l'an dernier.
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