Divorce les drois sur la maison
bougenard
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon épouse est parti de la maison sur une ordonnance l autorisent a résider hors du domicile conjugal elle est parti avec tous les meubles et j est du tous racheter
ont est propriétaire de notre maison mais elle ne paye pas ça part de crédit
je luis interdis de rentrer dans la maison et elle me dit que je n est pas le droit de l interdire de rentrer et que quand je ne serai pas la elle trouvera un moyen de rentrer
ma question a t elle le droit de pénétrer sans mon accord dans la maison alors quelle a plus rien a elle dans la maison
ont n est pas divorce ont passe devant le jaf le 24 septembre
et ci il existe un texte de loi
merci pour votre aide
voila mon épouse est parti de la maison sur une ordonnance l autorisent a résider hors du domicile conjugal elle est parti avec tous les meubles et j est du tous racheter
ont est propriétaire de notre maison mais elle ne paye pas ça part de crédit
je luis interdis de rentrer dans la maison et elle me dit que je n est pas le droit de l interdire de rentrer et que quand je ne serai pas la elle trouvera un moyen de rentrer
ma question a t elle le droit de pénétrer sans mon accord dans la maison alors quelle a plus rien a elle dans la maison
ont n est pas divorce ont passe devant le jaf le 24 septembre
et ci il existe un texte de loi
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a rien d'autres que la loi qui lui donne raison étant donner qu'elle est encore propriétaire
Il faut que le juge statue pour l'attribution du domicile conjugale à votre profit pendant la procédure de divorce pour que vous puissiez lui interdire l'accès.
Il n'y a rien d'autres que la loi qui lui donne raison étant donner qu'elle est encore propriétaire
Il faut que le juge statue pour l'attribution du domicile conjugale à votre profit pendant la procédure de divorce pour que vous puissiez lui interdire l'accès.
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