droit de passage

Question

Bonjour, 
j ai achete une maison mitoyenne en octobre 2008 ou passait juste devant les baies vitrée les seuls voisins. Le maire de la commune a qui j ai achete la maison m avait dit qu il y avait possibilité de déplacer ce droit de passage au fond de mon terrain. 
J ai donc effectué les travaux et cloturer mon terrain (chacun chez sois), aujourd hui je veu revendre la maison et mes voisins me bloque la vente car il veule un passage de 4m de large et bitumer en tri couche sinon il me demande de remettre le passage comme il etait y a 4 ans.
Sachant qu ils sont les seules a passer dessus
Ont ils le droit et que dois je faire??
Merci de votre reponse

Tiba77 · Answer

Bsr, je crois comprendre qu'il s'agissait d'un arrangement a l'amiable?

maxe35 · Answer

oui mais le probleme c est qu il n avait rien d ecris, a l epoque les voisins m ont demande 3m et aujourd hui que les travaux sont fait il me demande 4m.

marie · Answer

Quand a été construite la maison de vos voisins?
Plus ou moins de 30 ans !!!
Si la maison a plus de 30 ans, vous leur devez automatiquement un droit de passage. 
Sauf s'ils peuvent avoir un accès à une voie communale pour rentrer chez eux.

BmV · Answer

"et mes voisins me bloque la vente" : et comment peuvent-il bloquer la vente d'un bien qui ne leur appartient pas ?

"le probleme c est qu il n avait rien d ecris," : eh bien donc ils ne peuvent rien prouver non plus ; le "problème" est donc pour eux.

"il me demande de remettre le passage comme il etait y a 4 ans. " : y a-t-il pour cela un droit de passage écrit ?

Quoi qu'il en soit, si leur terrain est réellement enclavé, c'est à dire s'ils ont réellement besoin pour accéder chez eux de passer sur un autre terrain, un droit de passage leur est automatiquement dû de par la loi, et ce, quel que soit le propriétaire dudit terrain. 
Donc même si le propriétaire change, leur droit de passage leur est dû ; ils n'ont donc aucun droit à s'opposer à la vente (encore une fois : comment ?).
Accessoirement, ce droit de passage doit être instauré là où la distance est la plus courte entre leur propriété et le domaine public.

Quant au bitume tri etc, c'est juste de la littérature, rien ni personne n'est obligé de fournir un tel service.

Maxe35 · Answer

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Droit de passage

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