Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisation c s g

henrygoland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 7 sept. 2012 à 10:14
 bouby - 8 sept. 2012 à 10:37
Bonjour,
je voudrais savoir ,pourquoi je paie de la csg ,alors que je ne vis plus en france depuis avril 2005 ,je suis retraité ,,j'ai une femme qui ne travaille pas ,deux enfants de 13 et 7 ans ,je touche en moyenne 1500€ par mois ,est-ce normal ?? je n'est droit á aucunne protection sociale en republique tcheque ,pays ou je reside ,quel sont mes droit ,merci de me repondre
veuiller recevoir mes respectueuses salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
henrygoland Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
7 sept. 2012 à 10:16
si j'ai droit de reclamer sur ce sujet ,faite moi savoir ou dois-je m'adresser ,merci
0
Réponse 2 / 3
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
7 sept. 2012 à 12:07
Bonjour,
Est tu payé par une entreprise dont le siège social est basé en France?
Cordialement
0
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
7 sept. 2012 à 14:15
Sans parler qu'on parle ici d'un retraité, le lieu du siège social d'une entreprise n'a strictement rien à voir avec le fait de payer de la csg ou pas, c'est uniquement une question de domicile fiscal.
Et heureusement qu'on est pas domicilié fiscalement en france sous prétexte d'être salarié d'une entreprise française, ce n'est pas la "nationalité" de l'entreprise qui compte mais le lieu d'activité du salarié, relisez l'article 4B du code général des impôts.
0
Réponse 3 / 3
bouby
8 sept. 2012 à 10:37
Si vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France vous ne devriez pas être soumis à la CSG.

Normalement, compte tenu des accord s internationaux vous devriez avoir droit pour vous et votre famille à la prises en charge des frais médicaux et hospitaliers. voir lien ci-dessous :

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-dans-un-autre-etat.php

Cordialement
0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP
LeopardMilieu71 -
Motard92 -

1 réponse
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
comprendre une de leur phrase
jennico -
Paris... -

11 réponses
Commission d'intervention bnp
Passiflore30 -
bagnolaise30 -

4 réponses