Résiliation du contrat de bail

Motiinka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 15:34
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 sept. 2012 à 16:11
Bonjour,
je suis étudiante et je vais me mariage au mois d'octobre. Il y a deux ans j'ai signé un contrat de bail d'abord pour un an ensuite après un an je l'ai prolongé encore pour un an. Puis au mois de juillet mon propriètaire a déposé le nouveau contrat pour l'année 2012-2013, et je l'ai signée sans réfléchir. Puis au mois d'aout, on a prit une décision avec mon compagnon de faire le mariage au mois d'octobre , donc j'ai demandé d'annuler mon contrat le 27 aout (mon contrat de bail est jusqu'au 15 septembre.

Maintenant il réfuse de me donner ma garantie locative à la fin de mon contrat pour cause d'arret de mon contrat.

J'ai lu également un article de FEF (fédération des étudiants francophones) qui dit qu'on peut arreter le contrat sans frais dans trois cas (décès des parents, le mariage et mauvaise information quant à la quiétude du quartier), pensez vous que c'est un bon argument pour qu'on me rende ma garantie?

Un grand merci
Bien à vous

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 sept. 2012 à 15:42
Bonjour,

Quel type de bail avez-vous ?

Meublé ?
Location vide ?
Ou autre ?

A vous lire...
Cordialement
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Motiinka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 15:48
Bonjour,
il s'agit d'un bail d'un an, un kot d'étudiant meublé
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 sept. 2012 à 15:52
Un kot ? Je devine que vous êtes au Canada ?

Si c'est le cas, ce forum ne pourra hélas pas vous aider. Notre compétence se limite au Droit Français.

Cordialement
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Motiinka Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 16:00
non, il s'agit d'un kot en belgique, mais je vois que cela ne respond pas non plus...
merci quand meme
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 sept. 2012 à 16:11
Oui bien sûr, le kot c'est en Belgique, quelle bévue de ma part !

Mais vous avez raison, le forum ne semble pas adapté non plus, vous l'aurez compris.

J'espère que vous trouverez une issue favorable pour votre problème.

Cordialement
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