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TVA allemande déductible export voiture maroc

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shraico
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Mohamed2014Casa
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22 novembre 2014
 - 22 nov. 2014 à 00:42
Bonjour,

J'ai cherché pas mal sur les forums mais aucune réponse à mon cas, donc je vous serez tres reconnaissant si vous pouvez m'aider:

J'ai acheté une voiture allemande avec TVA déductible et je l'ai fait rentrer au maroc. Je viens d'apprendre que pour récupérer la TVA, il fallait cacheter une déclaration d'export par la douane espagnol. Malheureusement je l'ai pas fait.... La voiture est au maroc et dédouané (plaques rouges en attendant les nouvelles plaques). Savez vous si il existe une autre solution pour récupérer la tva? Certificat de dedouanement marocain traduit en allemand ou autre papier que je pourrai faire ici? Ce qui est sur c'est que je peux pas faire ressortir la voiture!!!

Le vendeur c'est une société (pas un garage) donc il s'y connait pas vraiment en formalité et n'a pas l'air de vouloir m'aider à trouver une solution vu qu'il a deja l'argent...

Merci de m'aider...
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Totlematin
9 sept. 2012 à 01:46
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la question aux douanes Allemandes... C'est eux qui pourront vous donner la procedure pour un remboursement de la TVA payee en allemagne..
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shraico
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9 septembre 2012
9 sept. 2012 à 23:04
Merci pour la reponse. Pour info, j'ai appelé le ministere de finance allemand ils m'ont dit qu'il n'accepte que la declaration d'export. Puis j'ai appelé la douane espagnol, apparemment il peuvent me la faire sans ressortir la voiture :) j'espere que ça marchera
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Jkerouac
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13 novembre 2012
Modifié par Jkerouac le 12/11/2012 à 11:21
Bonjour, j'aimerais entamer la même démarche (achat voiture d'occas en allemagne, dédouanement au Maroc) et je ne sais pas si la tva est recuperable pou un particulier (payer netto ou brutto)! Pourriez-vous me donner des conseils d'après votre expérience?? D'avance Merci
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shraico
12 nov. 2012 à 16:15
Bonjour, Deja pour donner suite à mon poste. J'ai reussi a avoir le certificat d'exportation sans ressortir la voiture (de la douane espagnole).ouf + de 2000e de recuperer :)

Alors, pour Jkerouac, si tu dedouane la voiture au maroc tu peux recuperer la TVA. Par contre, il faut que celui qui te la vend ai une facture décomposée (HT+TVA). Fais gaffe, ce n'est pas le cas de toutes les voiture, il faut que ça soit une société qui te la vend absolument!!! Donc sur le net, il faut que tu vois la mention netto et brutto. Tu explique au vendeur ta situation et tu lui paye brutto. Il t'enverra la tva quand tu lui presenteras la declaration d'exportation de la voiture (une declaration que tu demandes à la sortie de l'espagne avec la voiture). Mais c le vendeur qui te rend ton argent!!
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Jkerouac
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13 novembre 2012
Modifié par Jkerouac le 12/11/2012 à 19:08
Merci pour ces infos! Je profite de votre sympathie pour poser quelques autres questions.1 / vous avez dit que le vendeur m'enverra la tva quand je lui présenterai la declaration d'export, comment? doit on retourner en allemagne après avoir eu cette déclaration pour la montrer au vendeur? ou on la lui transmet autrement, poste...? 2 / un garage qui affiche les mentions "netto", "brutto, "VATreclaimable" est aussi concerné par la deductibilité de la tva ou bien c'est exclusif aux sociétés ?(business export) merci de votre précieuse aide.
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Jkerouac
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Modifié par Jkerouac le 13/11/2012 à 09:48
3 / une autre question plus importante encore, svp: êtes vous un particulier? car on m'a appris que seuls les acheteurs professionnels peuvent récuperer la TVA puisqu'ils y sont assujettis! Vous confirmez? Merci encore une fois.
ps. je compte sur votre retour d'expérience car je me retrouve dans le même cas que le votre, n'ayant pas pu trouver de réponse dans une bonne quinzaine de forums..
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