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TVA allemande déductible export voiture maroc

Résolu
shraico Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 10:06
Mohamed2014Casa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 22 nov. 2014 à 00:42
Bonjour,

J'ai cherché pas mal sur les forums mais aucune réponse à mon cas, donc je vous serez tres reconnaissant si vous pouvez m'aider:

J'ai acheté une voiture allemande avec TVA déductible et je l'ai fait rentrer au maroc. Je viens d'apprendre que pour récupérer la TVA, il fallait cacheter une déclaration d'export par la douane espagnol. Malheureusement je l'ai pas fait.... La voiture est au maroc et dédouané (plaques rouges en attendant les nouvelles plaques). Savez vous si il existe une autre solution pour récupérer la tva? Certificat de dedouanement marocain traduit en allemand ou autre papier que je pourrai faire ici? Ce qui est sur c'est que je peux pas faire ressortir la voiture!!!

Le vendeur c'est une société (pas un garage) donc il s'y connait pas vraiment en formalité et n'a pas l'air de vouloir m'aider à trouver une solution vu qu'il a deja l'argent...

Merci de m'aider...
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Totlematin
9 sept. 2012 à 01:46
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la question aux douanes Allemandes... C'est eux qui pourront vous donner la procedure pour un remboursement de la TVA payee en allemagne..
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shraico Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
9 sept. 2012 à 23:04
Merci pour la reponse. Pour info, j'ai appelé le ministere de finance allemand ils m'ont dit qu'il n'accepte que la declaration d'export. Puis j'ai appelé la douane espagnol, apparemment il peuvent me la faire sans ressortir la voiture :) j'espere que ça marchera
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Jkerouac Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012
Modifié par Jkerouac le 12/11/2012 à 11:21
Bonjour, j'aimerais entamer la même démarche (achat voiture d'occas en allemagne, dédouanement au Maroc) et je ne sais pas si la tva est recuperable pou un particulier (payer netto ou brutto)! Pourriez-vous me donner des conseils d'après votre expérience?? D'avance Merci
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