TVA allemande déductible export voiture maroc

Résolu
shraico Messages postés 2 Statut Membre -  
Mohamed2014Casa Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai cherché pas mal sur les forums mais aucune réponse à mon cas, donc je vous serez tres reconnaissant si vous pouvez m'aider:

J'ai acheté une voiture allemande avec TVA déductible et je l'ai fait rentrer au maroc. Je viens d'apprendre que pour récupérer la TVA, il fallait cacheter une déclaration d'export par la douane espagnol. Malheureusement je l'ai pas fait.... La voiture est au maroc et dédouané (plaques rouges en attendant les nouvelles plaques). Savez vous si il existe une autre solution pour récupérer la tva? Certificat de dedouanement marocain traduit en allemand ou autre papier que je pourrai faire ici? Ce qui est sur c'est que je peux pas faire ressortir la voiture!!!

Le vendeur c'est une société (pas un garage) donc il s'y connait pas vraiment en formalité et n'a pas l'air de vouloir m'aider à trouver une solution vu qu'il a deja l'argent...

Merci de m'aider...
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3 réponses

Totlematin
 
Mais j'ai peur que ce soit trop tard.... il aurait fallu la presenter physiquement a la douane allemande avant de sortir du pays pour faire emarger votre facture (preuve que le vehicule a bien ete achete en allemagne)...

Maintenant, tentez avec le certificat de dedouanement marocain, mais si ce n'est pas la procedure, rien ne dit que ce sera accepte...

Posez la question aux douanes Allemandes... C'est eux qui pourront vous donner la procedure pour un remboursement de la TVA payee en allemagne..
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shraico Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la reponse. Pour info, j'ai appelé le ministere de finance allemand ils m'ont dit qu'il n'accepte que la declaration d'export. Puis j'ai appelé la douane espagnol, apparemment il peuvent me la faire sans ressortir la voiture :) j'espere que ça marchera
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Jkerouac Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour, j'aimerais entamer la même démarche (achat voiture d'occas en allemagne, dédouanement au Maroc) et je ne sais pas si la tva est recuperable pou un particulier (payer netto ou brutto)! Pourriez-vous me donner des conseils d'après votre expérience?? D'avance Merci
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shraico
 
Bonjour, Deja pour donner suite à mon poste. J'ai reussi a avoir le certificat d'exportation sans ressortir la voiture (de la douane espagnole).ouf + de 2000e de recuperer :)

Alors, pour Jkerouac, si tu dedouane la voiture au maroc tu peux recuperer la TVA. Par contre, il faut que celui qui te la vend ai une facture décomposée (HT+TVA). Fais gaffe, ce n'est pas le cas de toutes les voiture, il faut que ça soit une société qui te la vend absolument!!! Donc sur le net, il faut que tu vois la mention netto et brutto. Tu explique au vendeur ta situation et tu lui paye brutto. Il t'enverra la tva quand tu lui presenteras la declaration d'exportation de la voiture (une declaration que tu demandes à la sortie de l'espagne avec la voiture). Mais c le vendeur qui te rend ton argent!!
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Jkerouac Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour ces infos! Je profite de votre sympathie pour poser quelques autres questions.1 / vous avez dit que le vendeur m'enverra la tva quand je lui présenterai la declaration d'export, comment? doit on retourner en allemagne après avoir eu cette déclaration pour la montrer au vendeur? ou on la lui transmet autrement, poste...? 2 / un garage qui affiche les mentions "netto", "brutto, "VATreclaimable" est aussi concerné par la deductibilité de la tva ou bien c'est exclusif aux sociétés ?(business export) merci de votre précieuse aide.
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Jkerouac Messages postés 5 Statut Membre
 
3 / une autre question plus importante encore, svp: êtes vous un particulier? car on m'a appris que seuls les acheteurs professionnels peuvent récuperer la TVA puisqu'ils y sont assujettis! Vous confirmez? Merci encore une fois.
ps. je compte sur votre retour d'expérience car je me retrouve dans le même cas que le votre, n'ayant pas pu trouver de réponse dans une bonne quinzaine de forums..
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meriem
 
Bonjour shraico,
Jevoudrais savoir svp quels sont les documents demandes pour dedouaner une voiture allemande, sachant que je lai ramene avec des plaques de transit rouge dallemangne et mnt ma voiture est bloquee au port a tanger car ils ne veulent pas la dedouaner juste avec une carte grise provisoire et uncontrat dachat
Merci de morienter car je suis tres confuse
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Mohamed2014Casa Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Meriem,

Peux-tu svp nous dire comment votre histoire a fini ?
En fait, je compte importer une voiture neuve de la Belgique, et je compte venir du Belgique au Maroc en la roulant avec des plaques de transit

Afin d'éviter de mauvaises surprises, je veux que vous nous communiquez l'ensemble des papiers qu'ils ont demandé ?
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meriem
 
Pour la tva il faut juste envoyer le connaissement c ledocument avecquoi tu as embarque au bateau, ettu varecuperer la tva
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