Remboursement impôt sur le revenu
Arlésienne13400
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Arlésienne13400 Messages postés 5 Statut Membre -
Arlésienne13400 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement séparée de faits depuis novembre 2011 et j'ai du remplir cette année une déclaration toute seule de mes revenus 2011 comme le prévoit la situation. J'ai reçu mon avis d'imposition avec une belle somme à payer !!!!
Avec mon époux nous avions choisi depuis de nombreuses annéesla mensualisation et l'année 2011 a été ponctionnée sur notre compte joint.
J'ai reçu un courrier du service des finances qui m'a demandé le numéro de contrat de mensualisation.
Mes questions sont simples :
Pourquoi cette démarche de leur part ?
Si remboursement doit avoir lieu - est-ce moi qui vais le percevoir ou mon époux et à quelle période de l'année ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je suis actuellement séparée de faits depuis novembre 2011 et j'ai du remplir cette année une déclaration toute seule de mes revenus 2011 comme le prévoit la situation. J'ai reçu mon avis d'imposition avec une belle somme à payer !!!!
Avec mon époux nous avions choisi depuis de nombreuses annéesla mensualisation et l'année 2011 a été ponctionnée sur notre compte joint.
J'ai reçu un courrier du service des finances qui m'a demandé le numéro de contrat de mensualisation.
Mes questions sont simples :
Pourquoi cette démarche de leur part ?
Si remboursement doit avoir lieu - est-ce moi qui vais le percevoir ou mon époux et à quelle période de l'année ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
Du fait de votre séparation en 2011, le contrat de mensualisation au nom du couple n'a plus lieu d'être et est devenu caduque en 2012.Ce contrat a été annulé à l'occasion de la sortie de votre impôt et de celui de Monsieur.
Les mensualités prélevées de janvier à juillet on été remboursées sur le compte joint début août. Si ce compte est clôturé, un chèque sera envoyé à Monsieur.
Monsieur a-t-il bien reçu son avis d'impôt ?
Du fait de votre séparation en 2011, le contrat de mensualisation au nom du couple n'a plus lieu d'être et est devenu caduque en 2012.Ce contrat a été annulé à l'occasion de la sortie de votre impôt et de celui de Monsieur.
Les mensualités prélevées de janvier à juillet on été remboursées sur le compte joint début août. Si ce compte est clôturé, un chèque sera envoyé à Monsieur.
Monsieur a-t-il bien reçu son avis d'impôt ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre intervention.
Effectivement mon époux a bien reçu son avis d'imposition. Par contre je suis dans l'incapacité de vous dire s'il a réceptionné un remboursement quelconque.
Question qui peut-être vénale mais de mon côté je ne percevrai aucun remboursement et je vais devoir donc payer l'impôt 2011 en tant que célibataire ????
Je vous remercie pour votre intervention.
Effectivement mon époux a bien reçu son avis d'imposition. Par contre je suis dans l'incapacité de vous dire s'il a réceptionné un remboursement quelconque.
Question qui peut-être vénale mais de mon côté je ne percevrai aucun remboursement et je vais devoir donc payer l'impôt 2011 en tant que célibataire ????
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